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Services à la population
Service élections
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
- Être français
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Où s’inscrire ?
Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.
À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
- un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).
Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.
Le vote par procuration
Ma procuration en 4 étapes :
- Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
- Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
- Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité. - Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.
Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas présentées.
- Sécurité sociale d’un étudiant
- Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
- Sécurité sociale : affiliation d’un agent public auprès de l’assurance maladie
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
- Sécurité sociale : changement de situation personnelle
- Rattachement d’un mineur en tant qu’ayant droit d’un assuré social
- Identification ou affiliation à la Sécurité sociale : quelles différences ?
- Qu’est-ce que Mon espace santé (dossier médical partagé) ?
- Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ?
- À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l’assurance maladie ?
- Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
- Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
- La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
- Qu’est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
- Qu’est-ce que l’aide médicale de l’État (AME) ?
- Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
- Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
Source : Vie-publique.fr - Vous êtes salarié : votre prise en charge
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Protection universelle maladie (Puma)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - L’aide médicale de l’État (AME)
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Téléservice : Ameli en ligne
- Formulaire : Cerfa n°11359*11 : Demande d’affiliation à la sécurité sociale militaire (CNMSS) en qualité de militaire retraité
- Formulaire : Cerfa n°12622*04 : Demande d’affiliation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) en qualité d’orphelin de militaire
- Formulaire : Cerfa n°11358*08 : Déclaration concernant l’assuré à la sécurité sociale militaire
- Formulaire : Cerfa n°10074*08 : Demande d’affiliation d’une veuve (veuf) titulaire d’une pension militaire de réversion
- Formulaire : Cerfa n°14415*06 : Demande de cure thermale – Article L115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
- Formulaire : Cerfa n°14611*02 : Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre
- Formulaire : Cerfa n°15529*05 : Études de droits aux prestations hors de France
- Formulaire : Cerfa n°14094*06 : Déclaration concernant une carte Vitale (Caisse nationale militaire de sécurité nationale)
- Formulaire : Cerfa n°11573*09 : N°S3720h : Demande d’aide médicale de l’État (AME)