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Services à la population
Service élections
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
- Être français
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Où s’inscrire ?
Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.
À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
- un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).
Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.
Le vote par procuration
Ma procuration en 4 étapes :
- Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
- Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
- Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité. - Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.
Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Le salarié peut être recruté, rémunéré et déclaré par le particulier, sans aucun intermédiaire ou par un organisme. La relation employeur – salarié entraîne des droits et des obligations pour chacun d’entre eux.
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- À quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
- Comment rémunérer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
- Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
- Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
- Quelle est la durée de validité d’un Cesu préfinancé ?
- Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d’un Cesu préfinancé ?
- Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
- Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle bénéficient-ils d’un suivi médical ?
- Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
- L’absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
- Emploi à domicile : l’employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
- Peut-on recevoir une aide de l’employeur pour payer un service à la personne ?
- Salarié au domicile de l’employeur : que faire en cas de décès de l’employeur ?
- Le particulier employeur peut-il modifier le contrat de travail d’un salarié à domicile ?
- Un salarié du particulier employeur ou une assistante maternelle sont-ils indemnisés s’ils tombent malades ?
- Site officiel du particulier employeur et du salarié
Source : Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) - Site des services à la personne
Source : Ministère chargé des finances - Travailleur occasionnel : démarches de l’employeur auprès de l’Urssaf
Source : Urssaf - Travailleur occasionnel : taux de cotisations
Source : Urssaf - Services à la personne : de nouvelles obligations d’information
Source : Institut national de la consommation (INC)