Notre site évolue ! Certaines sections sont en travaux, mais vous pouvez toujours naviguer.
Services à la population
Service élections
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
- Être français
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Où s’inscrire ?
Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.
À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
- un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).
Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.
Le vote par procuration
Ma procuration en 4 étapes :
- Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
- Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
- Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité. - Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.
Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.
Impôt sur le revenu des Français à l’étranger
- Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Source : Ministère chargé des finances - Imposition des personnes vivant à l’étranger
Source : Ministère chargé des finances
- Pour vous informer sur vos obligations fiscales avant votre départ, pendant votre séjour à l’étranger et à votre retour en France :
Service des impôts des particuliers non résidentsPar téléphone
+33 (0) 1 72 95 20 42
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel
Par courrier
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
- Pour vous informer si vous restez domicilié fiscalement en France ou à votre retour en France :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
Comment faire si…
- Téléservice : Déclaration 2025 en ligne des revenus de 2024 (espace Particulier)
- Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 : Déclaration 2025 des revenus 2024 (papier)
- Formulaire : Cerfa n°11222 : N°2042-C : Déclaration complémentaire 2025 des revenus 2024
- Formulaire : Cerfa n°15901 : N°2074-ETSL : Déclaration “Exit tax” (suivi allégé de l’imposition)
- Formulaire : Cerfa n°15525 : N°2074-ETS3 : Déclaration “Exit tax” des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France
- Formulaire : Cerfa n°13801 : N°2074-IMP : Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés
- Formulaire : Cerfa n°13396 : N°2041-AS : Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses