Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?

Oui, le salarié peut démissionner pour élever son enfant après le congé de maternité ou d’adoption. Dans ce cas, le salarié est dispensé d’effectuer le préavis.

Le salarié informe l’employeur au moins 15 jours à l’avance de sa volonté de démissionner pour élever un enfant par lettre  RAR  ou remise en mains propres contre décharge.

Il peut démissionner :

  • Soit à la fin du congé de maternité,

  • Soit dans les 2 mois suivant la naissance de l’enfant ou l’arrivée de l’enfant au foyer.

Le salarié n’a pas à verser une indemnité de rupture du contrat de travail à l’employeur en raison du préavis non effectué.

Après la démission, le salarié peut bénéficier d’une priorité de réembauche dans l’entreprise pendant 1 an pour des emplois correspondants à ses qualifications.

La demande de priorité de réembauche doit être adressée à l’employeur, dans l’année suivant la rupture du contrat de travail, par lettre recommandée avec  AR  ou remise en mains propres contre décharge.

En cas de réemploi, le salarié bénéficie de tous les avantages qu’il avait acquis avant son départ.

À noter

Si le salarié démissionne après la naissance ou l’adoption de l’enfant pour travailler dans une autre entreprise, il doit effectuer le préavis dans les conditions habituelles de la démission.

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