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Services à la population
Service élections
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
- Être français
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Où s’inscrire ?
Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.
À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
- un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).
Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.
Le vote par procuration
Ma procuration en 4 étapes :
- Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
- Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
- Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité. - Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.
Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.
Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Vous souhaitez entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier d’une aide financière dite Certificat d’économie d’énergie (CEE) proposée par les fournisseurs d’énergie. Nous faisons le point sur la réglementation.
Vous pouvez financer les travaux de rénovation énergétique mentionnés dans des fiches dites fiches d’opération standardisée .
Près de 200 types de travaux différents sont éligibles : isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (thermostat, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation…
Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou installation, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
Tous les fournisseurs d’électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid peuvent proposer une aide CEE pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie.
Vous êtes concerné par l’aide CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement qui a été construit depuis plus de 2 ans.
Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire.
Il n’y a pas de plafond de ressources à respecter, mais le montant de l’aide CEE peut varier en fonction de vos revenus.
Pour faire votre demande d’aide, vous devez respecter l’ordre des étapes suivantes :
Sélectionner un fournisseur d’énergie. Il est recommandé de comparer les offres disponibles sur le site internet de plusieurs fournisseurs
Accepter l’offre du fournisseur (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux
Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
Signer le devis proposé par le professionnel RGE
Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
Envoyer les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d’énergie (factures de travaux).
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
Vérifier que l’aide concerne exclusivement des travaux et/ou installation et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec le fournisseur d’énergie (cette mention est fausse et interdite).
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
Chaque fournisseur est libre de définir le prix de l’aide qu’il souhaite proposer.
Il est donc recommandé de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d’énergie pour bénéficier de la meilleure aide possible.
Certains fournisseurs proposent sur leur site internet de faire une simulation pour connaître le montant de l’aide auquel vous pouvez prétendre en fonction de la nature des travaux et de l’ampleur des économie d’énergie.
Pour certains travaux répondant à des critères bien précis, les fournisseurs d’énergie proposent des aides bonifiées (c’est-à-dire dont le montant est plus important) aux personnes dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Par exemple, la Prime Coup de pouce chauffage.
Soit par virement bancaire ou par chèque
Soit déduite de votre facture
Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d’achat).
L’aide est versée par le fournisseur d’énergie que vous avez choisi après la réalisation des travaux et une fois que vous lui avez envoyé la facture de travaux.
Son versement peut prendre la forme suivante :
- Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique
Oui, l’aide CEE est cumulable avec les aides suivantes :
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier :
- Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Source : Ministère chargé de l’environnement - CEE : Fiches des opérations standardisées
Source : Ministère chargé de l’environnement - Catalogue des opérations standardisées
Source : Ministère chargé de l’environnement - France Rénov’ : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Source : Agence nationale de l’habitat (Anah)
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Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov’ .
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
Comment faire si…
- Simulateur : Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétique (CEE …)
- Simulateur : Calculette Ma plus-value Réno
- Outil de recherche : Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”