Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Passage rapide aux frontières : comment utiliser un sas Parafe ?

Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé  Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen. Il est réservé aux citoyens européens et aux ressortissants de certains pays tiers munis d’un passeport biométrique. Le dispositif Parafe est facultatif et gratuit. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les règles varient selon que la personne est majeure ou mineure de 12 ans ou plus :

    Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen.

    Il est réservé aux citoyens européens détenteurs d’un passeport biométrique ou d’une carte nationale d’identité biométrique, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.

    Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.

    Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

    Votre passeport et/ou votre carte nationale d’identité doivent être biométriques et en cours de validité.

    Si vous entrez ou sortez du territoire français, l’utilisation du sas Parafe diffère selon votre nationalité.

    En quittant la France à destination d’un pays situé hors de l’espace Schengen

    Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d’un des pays suivants :

    • Albanie

    • Algérie

    • Azerbaïdjan

    • Bahamas

    • Barbade

    • Bénin

    • Bosnie-Herzégovine

    • Botswana

    • Brésil

    • Cameroun

    • Chine

    • Côte d’Ivoire

    • Émirats Arabes Unis

    • Équateur

    • Géorgie

    • Kazakhstan

    • Koweït

    • Liban

    • Macédoine du Nord

    • Malaisie

    • Maldives

    • Maroc

    • Moldavie

    • Monténégro

    • Népal

    • Oman

    • Ouganda

    • Ouzbékistan

    • Panama

    • Paraguay

    • Philippines

    • Qatar

    • Russie

    • Rwanda

    • Saint-Vincent et les Grenadines

    • Saint-Christophe-et-Niévès

    • Serbie

    • Taiwan

    • Tadjikistan

    • Tanzanie

    • Thaïlande

    • Timor oriental

    • Turkménistan

    • Turquie

    • Ukraine

    • Uruguay

    • Vatican

    • Zimbabwe.

    En arrivant et en quittant la France

    Vous pouvez utiliser le sas Parafe si vous êtes citoyen d’un des pays suivants :

    • Allemagne

    • Andorre

    • Argentine

    • Australie

    • Autriche

    • Belgique

    • Bulgarie

    • Chili

    • Canada

    • Chypre

    • Corée du Sud

    • Croatie

    • Danemark

    • Espagne

    • Estonie

    • États-Unis

    • Finlande

    • France

    • Grèce

    • Hongrie

    • Irlande

    • Islande

    • Israël

    • Italie

    • Japon

    • Lettonie

    • Liechtenstein

    • Lituanie

    • Luxembourg

    • Malte

    • Mexique

    • Monaco

    • Norvège

    • Nouvelle-Zélande

    • Pays-Bas

    • Pérou

    • Pologne

    • Portugal

    • République tchèque

    • Roumanie

    • Royaume-Uni

    • Saint Marin

    • Singapour

    • Slovaquie

    • Slovénie

    • Suède

    • Suisse.

    Vous pouvez l’utiliser dans les aéroports suivants :

    • Roissy-Charles de Gaulle

    • Orly

    • Bâle-Mulhouse

    • Bordeaux

    • Lyon

    • Marseille

    • Nice.

      Vous pouvez l’utiliser dans les gares suivantes :

      • Gare du Nord (Eurostar)

      • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)

      • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)

      • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel).

        Vous pouvez l’utiliser dans le port de Calais.

          Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

          Logo permettant de localiser un sas Parafe dans un aéroport ou une gare @Credits

          Vous devez suivre les étapes suivantes :

        1. Vous présenter seul à l’entrée du sas Parafe

        2. Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque

        3. Placer, à l’entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo ou le recto de votre carte nationale d’identité biométrique

        4. Après l’affichage de la lecture de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité biométrique, entrer dans le sas

        5. Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l’écran dans le sas

        6. Sortir du sas lorsque les contrôles de franchissement de la frontière sont terminés et que les portes du sas s’ouvrent.

        À savoir

        Le passage par le dispositif Paraphe n’est pas obligatoire. Vous pouvez choisir d’être contrôlé manuellement par un garde-frontière (par exemple : personne en situation de handicap, personne âgée).

          Les données utilisées vous concernant sont celles contenues dans votre passeport et l’image faciale prise par la caméra du sas.

          Plus précisément, il s’agit de votre nom, prénom, date de naissance, nationalité, type et numéro de votre passeport, de sa date de validité, et l’image numérisée de votre visage.

          L’ensemble de ces données est destiné aux douaniers (gardes-frontières).

          Ces données sont conservées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe. Une fois le Sas franchi, toutes vos données personnelles sont supprimées.

          Vous pouvez accéder aux données vous concernant.

          Vous disposez également :

          • d’un droit d’opposition,

          • d’un droit de rectification,

          • et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

          Pour exercer ces droits et pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le ministère de l’intérieur via l’adresse suivante : donnees-personnelles-dgef@interieur.gouv.fr

          Ce traitement est contrôlé par le Délégué ministériel à la protection des données.

          Si, à la suite de cette contestation, vous estimez que vos droits informatiques et libertés n’ont pas été respectés, vous pouvez faire une réclamation auprès de la  Cnil .

          Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

          • Système d’information Schengen (SIS)

          • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)

          • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage associés au notice (TDAWN)

          • Fichier des personnes recherchées (FPR).

          Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures, appelé  Parafe , permet le contrôle automatisé des voyageurs en France lorsque vous entrez ou sortez de l’espace Schengen.

          Il est réservé aux citoyens européens détenteurs d’un passeport biométrique ou d’une carte nationale d’identité biométrique, ainsi qu’à certains ressortissants de quelques pays tiers munis d’un passeport biométrique.

          Le dispositif de contrôle automatisé Parafe est facultatif et gratuit.

          Il permet d’effectuer les formalités de passage aux frontières de manière automatisée, fluide et rapide.

          Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.

          Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un sas Parafe pour quitter le territoire.

          Votre passeport doit être biométrique et en cours de validité.

          Attention

          Si vous vivez en France et voyagez seul à l’étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) de vos parents.

          Âge

          Vous devez avoir 12 ans ou plus pour utiliser un sas Parafe.

          Condition

          Vous pouvez utiliser le sas Parafe uniquement en arrivant en France.

          Nationalité

          Le dispositif Parafe s’adresse aux personnes européennes et aux ressortissants des pays suivants :

          À savoir

          Le dispositif Parafe n’est pas obligatoire. Vous pouvez toujours choisir le contrôle manuel de votre passeport.

          • Roissy-Charles de Gaulle

          • Orly

          • Bâle-Mulhouse

          • Bordeaux

          • Lyon

          • Marseille

          • Nice

            • Gare du Nord (Eurostar)

            • Gare de St Pancras à Londres (Eurostar)

            • Terminal de Coquelles en France (Eurotunnel)

            • Terminal de Folkestone en Angleterre (Eurotunnel)

              Vous pouvez l’utiliser dans le port de Calais.

                Vous devez suivre le panneau Parafe pour localiser le sas Parafe automatisé.

                Logo permettant de localiser un sas Parafe dans un aéroport ou une gare @Credits

                Vous devez suivre les étapes suivantes :

              1. Vous présenter seul à l’entrée du sas Parafe

              2. Retirer vos lunettes, écharpe, chapeau et masque

              3. Placer, à l’entrée du sas, votre passeport sur le lecteur, à la page de la photo ou le recto de votre carte nationale d’identité biométrique

              4. Après l’affichage de la lecture de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité biométrique, entrer dans le sas

              5. Regarder la caméra (reconnaissance faciale) et suivre les instructions affichées sur l’écran dans le sas.

                Les données sont utilisées uniquement le temps du passage dans le sas Parafe.

                Il s’agit du nom, prénom, date de naissance, nationalité, image numérisée du visage…

                Ces informations ne sont pas conservées.

                Le sas Parafe interroge les bases de données suivantes :

                • Système d’information Schengen (SIS)

                • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus (SLTD)

                • Base de données d’Interpol sur les documents de voyage associés au notice (TDAWN)

                • Fichier des personnes recherchées (FPR).

              Site officiel du gouvernement