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Services à la population
Service élections
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
- Être français
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Où s’inscrire ?
Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.
À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
- un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).
Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.
Le vote par procuration
Ma procuration en 4 étapes :
- Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
- Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
- Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité. - Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.
Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.
S’inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
Le justificatif à fournir pour s’inscrire sur une liste électorale consulaire est différent selon que vous avez votre domicile à l’étranger, ou que vous y êtes hébergé (par un proche, un ami…), ou que vous y avez des intérêts économiques et familiaux. Nous vous expliquons.
Vous devez fournir l’un des documents suivants :
Facture faite par un fournisseur d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable), à votre nom et à une adresse située dans la circonscription électorale
Avis d’imposition (quel qu’il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale
Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription électorale.
Vous devez fournir une lettre signée par votre père ou votre mère attestant que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle
Bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l’adresse de la personne qui vous héberge.
Vous pouvez fournir tout document de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d’intérêts économiques et familiaux.
- S’inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- S’inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d’identité ?
- Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?
- Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?
- Inscription sur la liste électorale consulaire
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d’inscription sur une liste électorale - Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s’inscrire sur une liste électorale consulaire
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires