Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
  - Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Carte d’identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?

Pour demander la carte d’identité ou le passeport d’un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile datant de moins d’un an. Le document à présenter varie selon que les parents vivent ensemble ou sont séparés :

Si l’enfant habite avec ses 2 parents, il faut fournir le justificatif de domicile de l’un de ses parents.

Si l’adresse n’a pas été vérifiée par le dispositif Justif’Adresse lors de la pré-demande en ligne, il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.

Il doit comporter le nom et le prénom du parent qui fait la demande.

Il faut présenter les 3 documents suivants :

Pièce d’identité de la personne qui héberge (photocopie uniquement)
Attestation sur l’honneur de l’hébergement datée, signée et certifiant une résidence stable ou supérieure à 3 mois (original)
Justificatif de domicile de moins d’un an de l’hébergeant (original).

À savoir

Aucun autre document ne doit être exigé.

Il est possible, sous certaines conditions, d’é lire domicile auprès d’une des structures suivantes :

Organisme agréé par le préfet. Il peut s’agir par exemple d’organismes humanitaires menant des actions contre l’exclusion ou pour l’accès aux soins (Croix Rouge Française, Secours catholique, Emmaüs,…). La liste des structures agréées peut être communiquée par la mairie
Centre communal (ou intercommunal) d’action sociale (CCAS ou CIAS).

Le nom de l’organisme ne figure pas sur la pièce d’identité. Seule son adresse sera indiquée.

Il faut présenter les 2 documents suivants :

Attestation d’hébergement du gérant ou du directeur de l’hôtel
Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d’imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d’allocations familiales, document de France Travail).

Il faut présenter les 2 documents suivants :

Acte de propriété du terrain ou contrat de location
Document officiel à votre nom indiquant la même adresse.

À noter

En l’absence de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de six mois (par exemple, gens du voyage), une attestation d’élection de domicile doit être fournie.

Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.

Si l’enfant vit habituellement chez l’un de ses parents et que l’adresse n’a pas été vérifiée par le dispositif Justif’Adresse lors de la pré-demande en ligne, il faut fournir un justificatif de domicile daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.

Le justificatif doit comporter le nom et le prénom du parent chez qui l’enfant à sa résidence habituelle.

À savoir

Chaque parent ayant l’autorité parentale peut faire la demande de titre d’identité de l’enfant. Mais si la demande est faite par le parent chez qui l’enfant n’habite pas habituellement, il doit fournir le justificatif de domicile de l’autre parent.

Il doit comporter le nom et le prénom du parent qui fait la demande.

En cas de garde alternée, il est possible de mentionner les deux adresses du mineur sur le titre d’identité. Dans ce cas, il faut présenter :

La preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).

Attention

Si la preuve de la résidence alternée n’est pas apportée, le titre d’identité sera établi uniquement avec l’adresse communiquée par le parent qui dépose la demande.