Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

À quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou granulés ou mixte (bois et granulés) est réglementé. Le droit d’utiliser un chauffage au bois ou granulés ou mixte (pour votre plaisir ou comme chauffage d’appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.

Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec foyer ouvert ou foyer fermé avec un insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés et l’utiliser comme chauffage principal ou chauffage d’appoint ou pour le plaisir.

Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas l’usage de votre cheminée ou poêle.

Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an.

Cet entretien doit être fait par un ramoneur de votre choix. Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l’État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).

À la fin de l’intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.

Attention

Certaines communes interdisent l’utilisation de foyers ouverts, car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet.

Par ailleurs, sachez que vous pouvez bénéficier d’aides financières (par exemple, MaPrimeRénov’) pour le remplacement de votre foyer ouvert par un foyer fermé (poêle ou cheminée avec insert).

Où s’adresser ?

 Mairie 

Les communes situées en Ile-de-France sont toutes en  zone sensible pour la qualité de l’air – APPLICATION/PDF – 420.1 KB . Des conditions doivent donc être respectées selon la nature de votre équipement (foyer fermé ou foyer ouvert).

Vous pouvez faire un feu avec votre cheminée équipé d’un insert ou votre poêle pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou comme chauffage d’appoint.

Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas l’usage de votre cheminée ou poêle.

Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an par un ramoneur de votre choix.

Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l’État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).

À la fin de l’intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.

    Vous pouvez faire un feu de cheminée à foyer ouvert pour votre plaisir ou comme chauffage d’appoint. Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

    Si vous êtes dans un immeuble en copropriété, vous devez toutefois vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas l’usage de votre cheminée.

    Vous devez obligatoirement faire ramoner votre cheminée ou poêle au minimum 1 fois par an par un ramoneur de votre choix.

    Ce professionnel doit posséder un diplôme ou une certification reconnue par l’État, comme le titre de ramoneur-fumiste de niveau V ou un certificat de qualification professionnelle (CQP).

    À la fin de l’intervention, le ramoneur doit vous remettre une attestation. Vous devez conserver cette attestation.

    Attention

    Certaines communes interdisent l’utilisation de foyers ouverts, car la combustion de bois est source de pollution. Pour en avoir connaissance, il faut contacter votre mairie ou consulter son site internet.

    Par ailleurs, sachez que vous pouvez bénéficier d’aides financières (par exemple, MaPrimeRénov’) pour le remplacement de votre foyer ouvert par un foyer fermé (poêle ou cheminée avec insert).

    Où s’adresser ?

     Mairie 

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