Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
  - Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Peut-on brûler des déchets verts (végétaux) dans son jardin (feuilles, branches, …) ?

Non, il est interdit de brûler des déchets verts chez soi, que ce soit avec un incinérateur de jardin ou à l’air libre.

Il s’agit principalement des végétaux suivants :

Herbe après tonte de pelouse
Feuilles mortes
Résidus de taille de haies, arbustes, arbres
Épluchures de fruits et légumes.

Il est possible d’utiliser vos déchets verts en compost ou en paillage , car ils sont biodégradables, c’est-à-dire qu’ils se décomposent avec le temps.

Il est également possible de déposer vos déchets verts en respectant les règles mises en place par votre commune (déchetterie ou collecte sélective).

Par contre, il est interdit de brûler vos déchets verts (secs ou humides), que ce soit à l’air libre ou avec un incinérateur de jardin.

En effet, brûler des déchets verts, surtout s’ils sont humides, dégage des substances toxiques pour les êtres humains et l’environnement (des particules fines notamment) .

Des dérogations peuvent toutefois exister dans votre commune s’il n’y a pas de déchetterie ou de collecte sélective des déchets verts.

Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune ou savoir si une dérogation s’y applique, contactez votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

D’autre part, le préfet peut exceptionnellement délivrer une dérogation individuelle pour éradiquer l’épiphytie (maladie de certains végétaux) ou l’élimination d’espèces végétales envahissantes. Si vous êtes concerné par l’une de ces situations, renseignez-vous auprès de la préfecture.

Où s’adresser ?

Préfecture

Où s’adresser ?

Préfecture de région – Île-de-France et Paris

Vous pouvez alerter les services d’hygiène de la mairie en cas de non-respect de l’interdiction de brûler les déchets verts.

Où s’adresser ?

Mairie

La mairie pourra prendre les mesures nécessaires pour faire cesser cette pratique illégale.

La personne qui brûle des déchets verts peut avoir à payer une amende de 750 € . Cette amende concerne également la personne qui met à disposition ou vend un incinérateur pour éliminer les déchets verts.