Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Accès au travail du demandeur d’asile

En tant que demandeur d’asile en France, vous pouvez être autorisé à travailler si l’ Ofpra  n’a pas statué sur votre demande 6 mois après le dépôt de celle-ci. Nous vous présentons votre situation les 6 premiers mois, puis votre situation après cette période.

Vous ne pouvez pas obtenir une autorisation de travailler pendant les 6 premiers mois qui suivent l’enregistrement de votre demande par l’ Ofpra .

Néanmoins, en attendant la réponse de l’Ofpra, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier de l’allocation pour demandeur d’asile (Ada).

Attention

Si vous êtes entré en France avec un visa de long séjour délivré via une demande d’asile, vous recevez en préfecture un récépissé valable 6 mois qui vous autorise à travailler.

Votre employeur peut solliciter une autorisation de travail si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

  • Vous avez l’attestation de demande d’asile

  • Votre demande est en cours d’examen depuis plus de 6 mois par l’Ofpra

Dans ce cas, lorsque vous faites la demande de renouvellement de l’attestation de demande d’asile en fin de validité, votre employeur peut également demander une autorisation de travail. Une promesse d’embauche ou un contrat de travail doit accompagner la demande.

Si la proposition de contrat de travail intervient en cours de validité de l’attestation, votre futur employeur doit demander une autorisation de travail.

Quel que soit le moment du dépôt, la demande est examinée selon les règles qui s’appliquent à l’ensemble des travailleurs étrangers en France.

En particulier, l’administration analyse la situation de l’emploi dans la profession et le bassin d’emploi concernés.

L’administration à un délai d’instruction de 2 mois à compter de la réception de la demande d’autorisation de travail.

Si vous n’avez pas de nouvelle de votre demande dans ce délai, l’autorisation est considérée acquise.

La durée de l’autorisation de travail ne peut pas dépasser la durée de votre récépissé, qui est de 6 mois. L’autorisation de travail est renouvelable jusqu’à la décision de l’Ofpra.

SI vous avez obtenu le droit de travailler avant la décision de rejet de l’Ofpra, vous conservez ce droit en cas de recours devant la CNDA.

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