Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad…) ?

Il existe plusieurs types d’établissement pour personnes âgées. Ces établissements sont plus ou moins médicalisés, selon qu’ils sont destinés à héberger des personnes âgées autonomes ou dépendantes ou très dépendantes. Lorsque les ressources de la personne âgée sont insuffisantes, certains frais peuvent être pris en charge par le département. Nous vous expliquons.

Elle peut être accueillie en  résidence services  seniors (RSS) dans un ensemble hôtelier, ou en  résidence autonomie  (appelé auparavant logement-foyer ).

Il s’agit de résidences non médicalisées.

La personne âgée y loue une chambre ou un appartement.

Elle y bénéficie d’équipements et de prestations collectives (blanchisserie, restauration, services ménagers…).

Il est possible de prendre connaissance des coordonnées, prestations et prix des résidences autonomie à l’aide de ce téléservice :

À savoir

Les frais d’hébergement en résidence autonomie peuvent être pris en charge par le département en cas de ressources insuffisantes.

Elle peut être accueillie en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad).

Il s’agit d’un établissement médicalisé.

La personne âgée est logée en chambre individuelle ou collective.

Elle y reçoit des soins médicaux.

Elle a accès à des équipements et des prestations collectives (par exemple, blanchisserie, restauration, animation).

À savoir

En cas de ressources insuffisantes, certains frais (frais d’hébergement) peuvent être pris en charge par le département.

Pour être admise en  Éhpad , la personne doit avoir 60 ans ou plus, mais certains départements accordent des dérogations pour les moins de 60 ans.

Il est possible de rechercher un Ehpad à l’aide de ce téléservice :

À noter

Certaines caisses de retraite complémentaire disposent de places réservées à leurs retraités dans des Éhpad. Il faut contacter la caisse de retraite de la personne âgée pour savoir si tel est le cas.

Elle peut être accueillie en établissement de soins de longue durée (appelé auparavant  USLD ).

Ces établissements sont généralement adossés à un hôpital.

Ils accueillent en majorité des personnes âgées de plus de 60 ans, en général à la suite d’une hospitalisation.

Les personnes sont hébergées en chambre individuelle avec des soins médicaux et une surveillance constante.

Les moyens médicaux mis en œuvre sont plus importants que dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad).

À savoir

En cas de ressources insuffisantes, les frais d’hébergement peuvent être pris en charge par le département.

Il est possible de rechercher un établissement de soins de longue durée à l’aide de ce téléservice :

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