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Services à la population
Service élections
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
- Être français
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Où s’inscrire ?
Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.
À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
- un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).
Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.
Le vote par procuration
Ma procuration en 4 étapes :
- Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
- Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
- Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité. - Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.
Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.
Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M’T Dents)
Qu’est-ce que M’T dents ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire visant à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Les personnes de 3 à 24 ans bénéficient chaque année d’un examen de prévention et des soins nécessaires. Ces examens sont ouverts à tous ces mineurs et jeunes majeurs rattachés à l’Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité. Nous vous exposons les règles à connaître.
Toute personne de 3 à 24 ans bénéficie chaque année de cet examen.
La démarche est différente selon que la personne est mineure ou majeure :
Les parents reçoivent tous les ans un formulaire M’T dents.
Le formulaire M’T dents est valable un an à partir de l’anniversaire de l’enfant.
Cette invitation à réaliser l’examen bucco-dentaire est accompagnée de l’imprimé de prise en charge.
La présentation de cet imprimé permet de bénéficier de cet examen sans avance de frais.
Cet examen est réalisé par un chirurgien-dentiste choisi par les parents.
Le jeune majeur reçoit tous les ans un formulaire M’T dents.
Le formulaire M’T dents est valable un an à partir de l’anniversaire du jeune majeur.
Cette invitation à réaliser l’examen bucco-dentaire est accompagnée de l’imprimé de prise en charge.
La présentation de cet imprimé permet de bénéficier de cet examen sans avance de frais.
Cet examen est réalisé par un chirurgien-dentiste choisi par le jeune majeur.
Une recherche des facteurs de risque (succion du pouce, consommation d’aliments sucrés et/ou acides, grignotage, absence de brossage, tabac, autres addictions…)
Un examen bucco-dentaire (dents et parodonte)
Des conseils d’éducation sanitaires : brossage (méthode, fréquence, fluor), alimentation, protection en cas de pratique sportive, vaccination Infections à papillomavirus humains (HPV)
L’établissement d’un éventuel plan de traitement ou programme de soins.
Des radiographies
Et ses soins complémentaires.
Cet examen comprend obligatoirement :
Si cela est nécessaire, l’examen peut être complété par :
L’Assurance maladie à hauteur de 60 %
Votre complémentaire à hauteur de 40 % .
Pour cet examen
Et pour les soins dentaires réalisés dans les 6 mois après cet examen sauf les inlay-onlay, les soins prothétiques et d’orthopédie dento-faciale.
Le coût est pris en charge par :
Il n’y a pas d’avance de frais :
- La santé bucco-dentaire des enfants (régime agricole)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - M’T dents
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Comment bien se brosser les dents ?
Source : Ameli.fr
- Si vous relevez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la santé publique : articles L2132-1 à L2132-5
Examen obligatoire (article L2132-2-1) - Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-21
Dispense d’avance de frais (article L162-1-12)