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Services à la population
Service élections
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
- Être français
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Où s’inscrire ?
Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.
À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
- un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).
Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.
Le vote par procuration
Ma procuration en 4 étapes :
- Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
- Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
- Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité. - Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.
Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.
Élections municipales
Les électeurs français et les électeurs européens d’un autre État membre de l’Union européenne, lorsqu’ils sont inscrits sur les listes électorales en France, élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s’agit des conseillers de Paris ). Par la suite, ces conseillers élisent le maire. Les règles de l’élection sont différentes selon la taille de la commune (moins ou plus de 1 000 habitants). Nous vous expliquons.
La prochaine élection des conseillers municipaux (et des conseillers de Paris) est prévue en 2026.
La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.
Les conseillers municipaux et les conseillers de Paris sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.
Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.
Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Le maire et ses adjoints sont, par la suite, élus par les conseillers municipaux (à Paris, par les conseillers de Paris ).
Les prochaines élections municipales sont prévues en 2026.
La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.
Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.
Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.
Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le nombre de candidats pouvant composer la liste varie selon le nombre d’habitants de la commune :
Nombre d’habitants |
Nombre minimum de candidats |
---|---|
Moins de 100 |
5 |
De 100 à 499 |
9 |
De 500 à 999 |
13 |
Le maire et ses adjoints sont par la suite élus par les conseillers municipaux.
- Commune de 1 000 habitants ou plus : mode de scrutin des élections municipales
Source : Vie-publique.fr - Commune de moins de 1 000 habitants : mode de scrutin des élections municipales avant les lois de 2025
Source : Vie-publique.fr - Les conseillers communautaires
Source : Ministère chargé des collectivités locales - Conseillers de la Métropole de Lyon
Source : Métropole de Lyon - Résultats des élections
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Code électoral : articles L260 à L262
Commune de 1 000 habitants ou plus - Code électoral : articles L252 à L255-1
Commune de moins de 1 000 habitants - Code électoral : article L227
Élections des conseillers municipaux : convocation des électeurs - Code général des collectivités territoriales : article L2121-2-1
Commune de moins de 1 000 habitants : nombre de candidats sur chaque liste