Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
  - Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Élections législatives

Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l’Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours. Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1^er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2^dtour.

Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Si vous n’êtes pas déjà inscrit, vous devez en faire la demande. Mais vous devez respecter une date limite, qui varie selon que vous votez en France ou que vous votez depuis l’étranger.

À savoir :

Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Une personne détenue en prison n’est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s’inscrire selon une procédure particulière.
Une personne majeure placée sous tutelle ne peut plus être privée de son droit de vote, même si la décision du juge est antérieure au 23 mars 2019.

Vous pouvez voter :

Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par procuration

Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l’aide de ce téléservice :

À savoir

Le bureau de vote est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Vous pouvez voter :

Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par procuration

Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l’aide de ce téléservice :

À savoir

Le bureau de vote est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Vous pouvez voter :

Soit en allant en personne au bureau de vote avec un justificatif d’identité
Soit par procuration

Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l’aide de ce téléservice :

À savoir

Le bureau de vote est ouvert de 8h à 18h (heures légales locales), sauf exception.

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Vous pouvez voter :

Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d’identité
Soit par procuration
Soit par correspondance
Soit par internet . Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger.

Vous pouvez voter :

Soit en vous rendant en personne au bureau de vote (au consulat ou ambassade) avec un justificatif d’identité
Soit par procuration
Soit par correspondance
Soit par internet . Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger.

Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par circonscriptions .

Pour être élu au 1^er tour, un candidat doit obtenir :

Plus de 50 % des suffrages exprimés
Et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n’est élu dès le 1^er tour, un 2^d tour est organisé une semaine plus tard.

Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2^d tour :

Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
Les candidats suivants, à condition d’avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.

Au 2^d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d’égalité, le plus âgé des candidats est élu.

La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l’Assemblée nationale).

Le 9 juin 2024, le chef de l’Etat a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale .

Les dernières élections législatives ont eu lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1^er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2^dtour.

Pour ces élections, vous pouvez :

Consulter la liste des candidats et leur programme (candidats pour la métropole et l’outre-mer ou candidats pour les Français de l’étranger).
Consulter les résultats des élections

À savoir

Vous pouvez consulter les résultats des élections antérieures .

Sauf en cas de dissolution, les élections législatives sont organisées :

dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue
et le 7^e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections sont organisées le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.