Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

Un accident du travail est un événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail entraînant une lésion physique et/ou psychologique. Nous vous présentons les informations à connaître pour identifier ce type de situations et en comprendre les conséquences.

    Pour que l’accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des 2 conditions suivantes :

    • Avoir été victime d’un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre du travail

    • L’accident lui a causé un dommage physique et/ou psychologique.

    L’accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements datés avec certitude, survenus pendant que le salarié était sous l’autorité de son employeur.

    Un accident peut être reconnu comme accident du travail s’il se produit :

    • Sur le lieu de travail, y compris pendant une pause,

    • Pendant une mission professionnelle, même à l’extérieur de l’entreprise,

    • Dans le cadre d’un stage de formation professionnelle, même en dehors des heures de travail.

    L’accident est présumé d’origine professionnelle dès lors qu’il se produit dans les locaux de l’entreprise, même pendant un temps de pause.

    Toutefois, la qualification d’accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels. Par exemple, un malaise sur le lieu de travail en raison de problèmes de santé personnels.

    Dans ce cas, c’est l’employeur ou à la caisse d’assurance maladie d’apporter la preuve que la lésion n’est pas liée au travail ou que le salarié n’était pas sous l’autorité de l’employeur au moment de l’accident.

    Voici quelques situations courantes qui peuvent être reconnues comme des accidents du travail :

    • Coupure ou brûlure avec un outil de travail

    • Douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d’une charge

    • Fracture survenue à l’occasion d’une chute ou d’un choc sur le lieu de travail

    • Malaise cardiaque survenu pendant l’exécution d’une tâche

    • Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l’entreprise.

    L’accident de travail ne doit pas être confondu avec la maladie professionnelle ou l’accident de trajet.

    L’accident du travail se différencie de la maladie professionnelle, qui résulte d’une exposition prolongée (par exemple : exposition à un produit toxique).

    L’accident de travail se différencie également de l’accident de trajet, qui survient pendant le déplacement entre le domicile et le lieu de travail, et dont les conséquences sont différentes.

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