Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

L’époux étranger d’un Français peut-il séjourner en France ?

Oui, si vous êtes étranger non européen et marié(e) avec un(e) Français(e), vous pouvez obtenir un titre de séjour, sous certaines conditions, pour vivre avec votre époux(se) en France.

Attention

Cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d’un pays européen, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.

Pour être reconnu en France, votre mariage doit avoir été célébré par un officier d’état civil français. S’il a été célébré à l’étranger, il doit avoir été transcrit impérativement sur les registres français du service central d’état civil de Nantes.

Vous obtiendrez un titre de séjour « vie privée et familiale ». Ce titre de séjour vous autorise à travailler en France et vous permet de voyager en Europe et à l’étranger. La délivrance du titre de séjour est soumise au respect des conditions demandées (elles sont cumulatives) :

  • La communauté de vie avec votre époux ou épouse ne doit pas avoir cessé depuis le mariage

  • Votre époux ou épouse a conservé la nationalité française

  • L’acte de mariage a été transcrit si votre mariage a été célébré à l’étranger

  • Vous ne devez pas être en situation de polygamie

Avant de demander une carte de séjour, pour entrer et séjourner légalement sur le territoire français, vous devez obtenir un  visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Il vous dispense de solliciter une carte de séjour pour votre première année de résidence en France.

Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa est un préalable obligatoire. Il vous permet de séjourner légalement en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an.

Après 1 an de séjour, vous pouvez demander, en tant qu’époux(se) de Français(e), une carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale. Elle est valable 2 ans.

Après 3 ans de séjour, vous avez la possibilité de demander une carte de résident de 10 ans.

Ces titres de séjour sont délivrés à condition que votre communauté de vie n’ait pas cessé.

Dans le cas où vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez demander à bénéficier d’une carte de séjour « vie privée et familiale », pendant la 1re année de votre séjour si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • Vous êtes entré régulièrement en France avec un visa de court séjour (ou êtes d’une nationalité dispensée de visa touristique)

  • Vous êtes marié(e) en France avec un(e) Français(e)

  • Vous vivez en France depuis plus de 6 mois avec votre époux(se)

À savoir

après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, demander la naturalisation française.

Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux(se) français(e), n’a pas été inscrit(e) sur les registres consulaires pendant votre séjour à l’étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.

    Vous devez entrer en France avec un visa.

    La 1re année de votre séjour, vous pouvez obtenir un certificat de résidence d’1 an portant la mention “vie privée et familiale”.

    Au 1er renouvellement, vous pouvez obtenir un certificat de résidence de 10 ans à condition que votre communauté de vie n’ait pas cessé.

    À savoir

    Après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, demander la naturalisation française.

    Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux(se) français(e), n’a pas été inscrit(e) sur les registres consulaires pendant votre séjour à l’étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.

      Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an.

      Si au moment du renouvellement vous pouvez justifier d’1 an de mariage, vous pourrez obtenir une carte de résident de 10 ans à condition que votre communauté de vie n’ait pas cessé.

      À savoir

      après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, demander la naturalisation française.

      Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux(se) français(e), n’a pas été inscrit(e) sur les registres consulaires pendant votre séjour à l’étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.

        Site officiel du gouvernement