Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Copie certifiée conforme d’un document délivré par une administration

Devez-vous fournir une copie certifiée conforme d’un document pour une démarche auprès d’une administration ? Une simple copie suffit-elle ? L’administration peut-elle demander de présenter l’original du document ? Quelle est la règle si une administration étrangère vous demande une copie certifiée conforme ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la certification d’une copie d’un document.

Une administration française ne peut pas exiger, pour l’étude de votre dossier, une copie certifiée conforme à l’original d’un document délivré par une autre administration française.

Une simple photocopie lisible du document original doit être acceptée.

Par exemple, une université peut vous demander une copie de votre diplôme du Baccalauréat mais elle ne peut pas exiger que cette copie soit certifiée conforme à l’original.

Toutefois, en cas de doute sur la validité de la photocopie, le service qui étudie votre demande peut vous demander de présenter l’original du document.

Dans ce cas, vous recevez une lettre recommandée avec  AR  qui vous explique pourquoi vous devez présenter l’original du document.

L’examen de votre demande est suspendu (interrompu) jusqu’à ce que vous présentiez l’original du document.

    Certaines copies ou ampliations ne peuvent être délivrées que par les autorités administratives ou judiciaires ou des professionnels du droit.

    Pour obtenir la copie d’un jugement, adressez-vous à votre avocat ou au greffe du tribunal qui a prononcé la décision.

    Pour obtenir la copie d’un acte authentique établi par un notaire, contactez par écrit le notaire qui a établi l’acte.

      Attention

      Vous risquez des sanctions pénales en cas de fraude ou de tentative de fraude (faux et usage de faux, escroquerie…)

      Une administration étrangère peut exiger, pour l’étude de votre dossier, une copie certifiée conforme à l’original d’un document délivré par une administration française.

      Par exemple, une université étrangère peut vous demander de fournir une copie certifiée conforme à l’orignal de votre diplôme français.

      Vous pouvez vous adresser à une mairie, une préfecture ou un notaire.

      Avant de faire la démarche, vérifiez si la démarche se fait obligatoirement sur place (avec éventuelle prise de rendez-vous) ou si elle peut se faire par courrier.

      Précisez que la copie certifiée conforme est demandée par une administration étrangère.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Où s’adresser ?

       Préfecture 

      Où s’adresser ?

       Notaire 

        Vous pouvez vous adresser à une ambassade ou à un consulat français à l’étranger.

        Avant de faire la démarche, vérifiez si la démarche se fait obligatoirement sur place (avec éventuelle prise de rendez-vous) ou si elle peut se faire par courrier.

        Précisez que la copie certifiée conforme est demandée par une administration étrangère.

        Des frais peuvent être exigés.

        Où s’adresser ?

         Ambassade ou consulat français à l’étranger 

           Toutes les questions réponses 

          Site officiel du gouvernement