Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Conseil d’école à l’école primaire (maternelle et élémentaire)

Votre enfant est à l’école maternelle ou élémentaire et vous souhaitez être informé sur le rôle du conseil d’école dans son établissement ? Le conseil d’école est l’assemblée qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement. Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le conseil d’école.

    Le conseil d’école établit et vote le règlement intérieur de l’école.

    Il participe à l’élaboration et adopte le projet d’école.

    Il donne son avis sur les questions concernant la vie de l’école, notamment sur les sujets suivants :

    • Actions pédagogiques et éducatives

    • Utilisation des moyens alloués à l’école

    • Conditions d’intégration des enfants handicapés

    • Activités périscolaires

    • Restauration scolaire

    • Hygiène scolaire

    • Protection et sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire

    • Respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République.

    Il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.

    Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d’élèves.

    En fin d’année scolaire, le directeur de l’école transmet aux membres du conseil d’école un bilan. Ce bilan concerne notamment la réalisation du projet d’école, et les suites qui ont été données aux avis formulés par le conseil d’école.

    Le conseil d’école peut transmettre un projet d’organisation de la semaine scolaire au  Dasen , après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale.

    Si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le conseil d’école est diffèrent de celui du maire, l’inspecteur de l’éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les 2 projets.

    Au final, c’est le Dasen qui choisit l’organisation du temps scolaire des écoles concernées.

    Membres ayant le droit de vote

    Le conseil d’école est composé des membres suivants :

    • Directeur de l’école, qui préside le conseil

    • Ensemble des maîtres affectés à l’école

    • Maire

    • Conseiller municipal ou président de l’intercommunalité

    • Représentants élus des parents d’élèves (autant de représentants que l’école comporte de classes)

    • Délégué départemental de l’éducation chargé de visiter les écoles.

    L’ensemble de ces membres a le droit de vote.

    À savoir

    le conseil d’école peut avoir lieu même si aucun représentant des parents d’élèves n’a pu être élu ou désigné (par exemple s’il n’y avait aucun candidat).

    Membres supplémentaires

    L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription et les suppléants des représentants des parents d’élèves peuvent assister au conseil d’école.

    Certaines personnes peuvent aussi assister au conseil si des sujets inscrits à l’ordre du jour les concernent.

    Il s’agit notamment des personnes suivantes :

    • Personnes chargées d’activités sportives et culturelles

    • Personnes participant aux actions de prévention et d’aide psychologique

    • Équipe médicale scolaire

    • Assistantes sociales

    •  ATSEM .

    Ces membres supplémentaires n’ont pas le droit de vote.

    Les membres du conseil d’école sont élus ou désignés pour une année scolaire.

    Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l’élection des représentants des parents d’élèves.

    L’ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil.

    Après le conseil, le directeur de l’école dresse un procès-verbal qui est affiché dans un lieu accessible aux parents d’élèves.

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