Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d’activité ?

Si vous exercez une activité de volontaire, vous pouvez bénéficier du  RSA  ou de la prime d’activité. Les conditions d’attribution du RSA ou de la prime d’activité varient en fonction du type de volontariat effectué.

Attention

Pour bénéficier du RSA et de la prime d’activité, vous devez résider en France de manière stable et effective.

    Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d’activité.

    À savoir

    si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d’un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n’a pas d’impact sur vos droits.

    Calcul des ressources

    Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme un contrat de travail.

    Votre rémunération est donc prise en compte dans le calcul de vos droits.

    Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une aide au logement (APL) peut vous être versée, sous conditions.

    Si vous bénéficiez d’un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme autres ressources sur votre déclaration.

    Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.

    Si vous bénéficiez d’un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs ( Caf  ou  MSA ).

    Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.

    Prise en compte des heures d’activité

    Le contrat de volontariat dans les armées est considéré comme une activité professionnelle.

    Les heures de volontariat réalisées sont prises en compte pour l’étude du droit au RSA jeune actif.

    Attention

    les heures de formation ne sont pas prises en compte.

    Vous pouvez avoir droit au RSA et à la prime d’activité.

    À savoir

    si vous bénéficiez déjà du RSA, la conclusion d’un contrat de volontariat par un membre de votre foyer n’a pas d’impact sur vos droits.

    Calcul des ressources

    Vos indemnités de sapeur-pompier volontaire ne sont pas prise en compte pour le calcul des droits.

    Si vous êtes logé gratuitement dans le cadre de votre volontariat, une aide au logement (APL) peut vous être versée, sous conditions.

    Si vous bénéficiez d’un versement en espèces, vous devez le déclarer trimestriellement comme autres ressources sur votre déclaration.

    Ce versement est pris en compte dans le calcul de vos droits.

    Si vous bénéficiez d’un avantage en nature, vous devez le déclarer aux organismes payeurs ( Caf  ou  MSA ).

    Cet avantage est pris en compte dans le calcul de vos droits.

    Prise en compte des heures d’activité

    Les heures de volontariat réalisées ne sont pas prises en compte pour l’ouverture du droit au RSA jeune actif.

    Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d’activité.

    Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat associatif, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.

    Les versements reprennent à la fin du volontariat associatif.

    Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d’activité.

    Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant votre engagement dans le volontariat de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.

    Les versements reprennent à la fin du volontariat de service civique.

    Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA, ni de la prime d’activité.

    Si vous bénéficiez de ces dispositifs avant la signature de votre engagement de service civique, vous ne les percevez plus pendant la durée du contrat.

    Les versements reprennent à la fin du service civique.

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