Notre site évolue ! Certaines sections sont en travaux, mais vous pouvez toujours naviguer.
Services à la population
Service élections
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
- Être français
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Où s’inscrire ?
Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.
À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
- un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).
Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.
Le vote par procuration
Ma procuration en 4 étapes :
- Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
- Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
- Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité. - Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.
Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.
Témoins d’un mariage : quelles sont les règles ?
Les témoins sont obligatoires pour un mariage. Ils certifient notamment l’identité des futurs mariés et l’exactitude de leurs déclarations.
En tant que futurs époux, vous choisissez ensemble les témoins de votre mariage.
Vous devez choisir 2 témoins minimum et 4 maximum.
Vos témoins sont les témoins de votre mariage, pas de l’un de vous 2.
Ils sont chargés de certifier vos identités, l’exactitude de vos déclarations et la conformité de l’acte de mariage à ces déclarations.
Vos témoins doivent être âgés d’au moins 18 ans (ou être émancipés).
Aucune autre condition n’est exigée.
Il peut s’agir de membres de votre famille ou non.
Il n’est fait aucune distinction entre les sexes.
Vos témoins peuvent être de nationalité étrangère.
Nom
Prénoms
Date et lieu de naissance
Profession
Domicile.
Vous déclarez vos témoins lors des formalités préalables au mariage.
Pour chacun d’eux, vous devez indiquer les informations suivantes :
Si l’un de vos témoins vous fait faux bond ou que vous n’en avez pas, l’officier d’état civil peut en trouver (par exemple, un agent de la mairie).
Attention, ce n’est une obligation ni pour l’officier d’état civil, ni pour l’agent de la mairie. Ils peuvent donc refuser.
- Code civil : articles 34 à 54
Témoins âgés de 18 ans, parents ou autres, sans distinction de sexe (article 37) - Code civil : articles 63 à 76
Identification des témoins (articles 63 et 74-1 à 76) - Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999 (annexe)
Témoins (points 92, 362-1 7) - Réponse ministérielle n° 97545 relative aux témoins d’un mariage
Présence de témoins