Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Comment un étranger peut revenir en France après être sorti de l’espace Schengen ?

Vous êtes étranger non européen, vous résidez en France et vous souhaitez voyager dans un pays hors de l’Espace Schengen ? Vous devez vous assurer avant de partir que vous avez les documents nécessaires pour revenir en France. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les possibilités de revenir en France varient selon les documents que vous avez en votre possession :

Vous pouvez revenir en France avec votre passeport et votre titre de séjour valides.

À savoir

Pour revenir dans l’espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d’entrée (exemple : ressources suffisantes).

    L’autorisation provisoire de séjour accompagnée de votre passeport valide vous permet de revenir.

    À savoir

    Pour revenir dans l’espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d’entrée (exemple : ressources suffisantes).

      Vous devez déposer une demande de visa de retour auprès du consulat français dans le pays où vous séjournez, pour pouvoir revenir.

      Où s’adresser ?

       Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l’étranger) 

      Dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires, force majeure, etc.), un visa de retour préfectoral peut toutefois vous être accordé. Vous devez le demander avant votre départ et payer  6 € par timbres fiscaux.

      La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet.

      Le visa préfectoral vous permet de reveniruniquement par une frontière française.

      Où s’adresser ?

       Préfecture 

      Où s’adresser ?

       Préfecture 

      Où s’adresser ?

       Sous-préfecture 

      Où s’adresser ?

       Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour 

      Attention

      Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

      À savoir

      Pour revenir dans l’espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d’entrée (exemple : ressources suffisantes).

        Vous pouvez revenir avec votre récépissé de demande de renouvellement de carte de séjour, accompagné de votre titre de séjour périmé et de votre passeport valide.

        À savoir

        Pour revenir dans l’espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d’entrée (exemple : ressources suffisantes).

            Si vous avez une attestation de dépôt de demande de carte de séjour, vous devrez déposer une demande de visa de retour auprès du consulat français dans le pays où vous séjournez, pour pouvoir revenir.

            Où s’adresser ?

             Service en charge des visas (ambassade/consulat français à l’étranger) 

            Dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires, force majeure, etc.), un visa de retour préfectoral peut toutefois vous être accordé. Vous devez le demander avant votre départ et payer  6 € par timbres fiscaux.

            La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet.

            Le visa préfectoral ne vous permet de revenir que par une frontière française.

            Où s’adresser ?

             Préfecture 

            Où s’adresser ?

             Préfecture 

            Où s’adresser ?

             Sous-préfecture 

            Où s’adresser ?

             Préfecture de police de Paris – Service des titres de séjour 

            Attention

            Il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

            À savoir

            Pour revenir dans l’espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d’entrée (exemple : ressources suffisantes).

              L’attestation de prolongation de l’instruction d’une demande de titre de séjour délivrée à l’occasion d’un renouvellement de titre de séjour vous permet de revenir. Elle doit être accompagnée de votre titre de séjour ou d’un visa de long séjour (sauf visa mention “Dispense temporaire de carte de séjour”) périmé et de votre passeport valide.

              L’attestation de prolongation de l’instruction d’une demande première demande de titre de séjour ne permet pas de revenir.

              À savoir

              Pour revenir dans l’espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d’entrée (exemple : ressources suffisantes).

                L’attestation de décision favorable sur une demande de titre de séjour vous permet de revenir. Elle doit être accompagnée de votre passeport valide.

                À savoir

                Pour revenir dans l’espace Schengen, que votre nationalité soit soumise ou non à visa, vous devez justifier que vous remplissez bien les conditions d’entrée (exemple : ressources suffisantes).

                     Toutes les questions réponses 

                    Site officiel du gouvernement