Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
  - Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles

Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu’ils appartiennent à un particulier ou qu’ils soient rattachés à une exploitation.

Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé comme les autres véhicules.

Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :

Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles
Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse
Véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne. Il s’agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté par exemple).

Cependant, les obligations diffèrent selon 2 critères :

Le véhicule appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma)
Le PTAC du véhicule ou de la remorque

La plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l’identifie, le type, le numéro d’ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.

Si le véhicule ou matériel agricole a un PTAC supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l’adresse du constructeur.

À noter

les véhicules agricoles, comme tout véhicule automoteur, et la remorque, même non attelée, doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. En cas de contrôle, une attestation d’assurance doit être présentée.

Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles
Véhicules	Dispositif d’immatriculation sur le véhicule
Tracteur et machine agricole automotrice mis en circulation pour la 1^re fois à compter du 1^er janvier 2010	Plaque d’immatriculation inamovible unique à l’arrière obligatoire Plaque d’exploitation facultative (numéro d’exploitation attribué lors de la demande d’immatriculation du véhicule) Plaque du constructeur
Remorque sur pneumatiques, semi-remorque	PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1^re fois à partir du 1^er janvier 2013 : plaque d’immatriculation inamovible propre à la remorque à l’arrière et plaque du constructeur PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d’exploitation obligatoire

Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles
Véhicules	Dispositif d’immatriculation sur le véhicule
Tracteur et machine agricole automotrice mis en circulation pour la première fois à compter du 1^er janvier 2010	Plaque d’immatriculation inamovible à l’avant obligatoire Plaque d’immatriculation inamovible à l’arrière obligatoire Plaque du constructeur
Remorque sur pneumatiques, semi-remorque	PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1^re fois à partir du 1^er janvier 2013 : plaque d’immatriculation inamovible propre à la remorque à l’arrière et plaque du constructeur PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d’immatriculation amovible à l’arrière (avec le n° d’immatriculation du tracteur)

La demande d’immatriculation d’un véhicule agricole est à faire sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Le numéro d’exploitation agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d’immatriculation en ligne. Pour l’obtenir, vous devez être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA).

La mention Usage agricole sera portée sur le certificat d’immatriculation.

Vous pouvez confier l’immatriculation de votre véhicule à un professionnel de l’automobile habilité