Notre site évolue ! Certaines sections sont en travaux, mais vous pouvez toujours naviguer.
Services à la population
Service élections
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
- Être français
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Où s’inscrire ?
Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.
À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
- un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).
Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.
Le vote par procuration
Ma procuration en 4 étapes :
- Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
- Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
- Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité. - Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.
Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.
Comment obtenir la copie d’un diplôme ?
En cas de perte ou de vol d’un diplôme de l’enseignement secondaire (par exemple : brevet, bac), vous pouvez obtenir une attestation de réussite numérique ou papier. S’il s’agit d’un diplôme d’enseignement supérieur (par exemple : licence, master), vous pouvez obtenir une attestation numérique ou un duplicata papier. Si vous avez changé d’état civil, vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
Vos nom et prénom(s)
Votre date de naissance
Votre adresse
Intitulé exact de votre diplôme
Nom de l’établissement où il a été préparé
Série
Année d’obtention du diplôme
Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous avez un diplôme d’enseignement secondaire général, technologique ou professionnel.
L’attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l’original du diplôme.
Pour l’obtenir, les démarches à suivre sont différentes selon le lieu où vous avez obtenu le diplôme.
L’attestation numérique n’est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session .
La demande s’effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Vous devez faire votre demande d’attestation de réussite auprès du rectorat.
De nombreuses académies disposent d’un formulaire propre pour faire cette demande. Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet .
Si l’académie ne dispose pas de formulaire, vous pouvez faire une demande par courrier, auprès de la division des examens et concours du rectorat d’académie où le diplôme a été délivré. Vous devez y indiquer les informations suivantes :
Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité.
L’attestation numérique n’est pas disponible pour tous les diplômes. Consultez la liste des diplômes disponibles par académie et par session .
La demande s’effectue en ligne en utilisant le téléservice suivant :
Vous devez faire votre demande d’attestation en ligne.
Vérifiez auprès de l’établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme la marche à suivre pour déposer votre demande d’attestation de réussite.
Le délai pour recevoir l’attestation est variable.
Oui. Si vous avez changé d’état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
La procédure diffère selon le lieu où vous avez obtenu votre diplôme
Vous devez contacter le rectorat de l’académie dans laquelle vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Vous devez contacter la Maison des examens (SIEC). La procédure à suivre vous sera précisée.
Vous pouvez obtenir un duplicata ou une attestation de réussite du diplôme.
La procédure diffère selon que votre diplôme a été délivré par un établissement d’enseignement supérieur ou par un rectorat (BTS, diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion,…).
En cas de perte, de vol ou de destruction, de votre diplôme d’enseignement supérieur, vous pouvez demander à l’établissement d’enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.
Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande. C’est le cas, par exemple, d’un récépissé de dépôt de plainte de vol, d’une déclaration de sinistre de votre assurance ou d’une déclaration sur l’honneur.
La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.
Le duplicata a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l’original du diplôme.
La démarche pour obtenir le duplicata dépend de chaque établissement. Vous devez contacter l’établissement qui vous a délivré le diplôme original.
Vous pouvez obtenir une attestation de réussite du diplôme.
Pour certains diplômes, vous pouvez obtenir cette attestation en ligne, sous format numérique.
La demande s’effectue en utilisant le téléservice suivant :
Si l’attestation numérique n’est pas disponible pour votre diplôme, vous devez demander une attestation de réussite auprès du rectorat.
Vérifiez directement auprès des services du rectorat ou sur son site internet la procédure à suivre pour faire votre demande.
Si vous avez changé d’état civil (nom, prénom ou sexe), vous pouvez demander la réédition de votre diplôme avec la prise en compte de ce changement.
La procédure diffère selon que votre diplôme a été délivré par un établissement d’enseignement supérieur ou par un rectorat (BTS, diplôme de comptabilité et de gestion, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion,…).
Vous devez contacter l’établissement dans lequel vous avez obtenu le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
Vous devez contacter le rectorat qui vous a délivré le diplôme. La procédure à suivre vous sera précisée.
- Attestation numérique : diplômes disponibles par académie et par session
Source : Ministère chargé de l’éducation - Obtenir une copie de diplôme
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Circulaire du 7 mai 2023 relative aux modalités d’élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d’État par les établissements d’enseignement supérieur
- Arrêté du 23 mai 2018 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service d’attestation numérique des diplômes »