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Services à la population
Service élections
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
- Être français
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Où s’inscrire ?
Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.
À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
- un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).
Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.
Le vote par procuration
Ma procuration en 4 étapes :
- Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
- Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
- Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité. - Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.
Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.
Système d’information sur les armes (SIA) – Espace détenteurs
Qui doit ouvrir un compte SIA ?
Les détenteurs d’armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :
Personne ayant un permis de chasser, détentrice d’une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
Personne titulaire ou ayant été titulaire d’une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d’une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée
Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n’ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s’agit des armes de catégorie C3 (arme de défense), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée) et C12 (arme d’alarme et de signalisation).
Quelle est la date limite pour créer un compte SIA ?
La création d’un compte SIA est obligatoire avant le 6 janvier 2026 pour les détenteurs d’armes suivants :
Licenciés de ball-trap ou de biathlon
Anciens licenciés de tir, ball-trap ou de biathlon.
À partir de l’ouverture de votre compte SIA, vous avez 6 mois pour compléter les informations concernant les armes qui sont dans votre râtelier numérique provisoire.
Rappel
Les détenteurs d’armes titulaires d’un permis de chasser ou d’une licence pour la pratique du tir sportif avaient jusqu’au 31 décembre 2024 pour créer un compte SIA.
Comment créer un compte dans le SIA ?
Pour créer votre compte, vous devez avoir une adresse mail.
Préparez les justificatifs suivants, scannés ou photographiés :
Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour en France)
Justificatif de domicile
Permis de chasser si vous êtes chasseur ou licence de la Fédération française de tir si vous êtes licencié pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Préparez également votre numéro SIA si votre armurier a eu l’occasion de vous en créer un.
Certificat médical datant de moins d’un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C si vous n’avez ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon.
Une fois le compte créé :
un numéro d’identifiant vous est attribué. Pour vous connecter à votre compte, vous devrez saisir ce numéro et le mot de passe que vous avez choisi.
un numéro SIA vous est affecté. Ce numéro vous suivra tout au long de votre vie de détenteur d’armes. Il doit être présenté à votre armurier avant chaque intervention de sa part sur votre arme.
Peut-on obtenir de l’aide pour créer le compte SIA et faire les démarches en ligne ?
En cas de difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d’accueil numérique en préfecture.
Vous pouvez aussi consulter le guide disponible en ligne pour créer votre compte SIA .
Une fois votre compte SIA créé, un formulaire de contact est disponible dans votre espace personnel pour contacter votre préfecture si nécessaire.