Notre site évolue ! Certaines sections sont en travaux, mais vous pouvez toujours naviguer.
Services à la population
Service élections
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
- Être français
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Où s’inscrire ?
Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.
À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
- un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).
Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.
Le vote par procuration
Ma procuration en 4 étapes :
- Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
- Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
- Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité. - Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.
Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.
Demande unique de retraite de base personnelle – Pour l’ensemble des activités relevant de l’Assurance retraite, de la MSA et du régime des cultes
Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base auprès d’un seul organisme pour l’ensemble des activités suivantes que vous avez pu exercer en tant que :
Salarié ou agent contractuel de la fonction publique, chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant, industriel, etc. (Assurance retraite)
Salarié agricole, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur et aide familial ( MSA )
Professionnel libéral non réglementé relevant de l’Assurance retraite
Ministre des cultes ou religieux (Caisse d’assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes – Cavimac).
Sauf manifestation contraire de votre part, cette demande vaut également pour votre retraite complémentaire obligatoire en tant que :
Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole, collaborateur et aide familial
Chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant, industriel, etc.
Vous pouvez déposer une demande unique de retraite personnelle si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite
Et vous justifiez d’au moins 1 trimestre d’assurance auprès vous de l’Assurance retraite ou de la MSA
Ou vous justifiez d’au moins 8 trimestres d’assurance avant le 1er janvier 1998 ou d’au moins 1 trimestre après le 1er janvier 1998 auprès de la Cavimac.
Déposez votre demande unique de retraite personnelle au plus tôt 5 mois avant la date que vous avez choisie pour votre départ.