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Services à la population
Service élections
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
- Être français
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Où s’inscrire ?
Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.
À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
- un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).
Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.
Le vote par procuration
Ma procuration en 4 étapes :
- Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
- Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
- Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité. - Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.
Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.
Anciens combattants
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d’ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d’invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
- Livret pratique sur la pension d’invalidité (pensionné de guerre)
Source : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) - Devenir pupille de la Nation
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Mention “Mort pour le service de la Nation”
Source : Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
- Formulaire : Cerfa n°14820*02 : DU OPEX Imprimé d’identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
- Formulaire : Cerfa n°15058*02 : DU OPEX Formulaire d’intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
- Formulaire : Cerfa n°14821*04 : DU OPEX Besoin du bénéficiaire – Bordereau de transmission des pièces justificatives
- Formulaire : Cerfa n°11057*01 : Déclaration de non-séparation de corps
- Formulaire : Cerfa n°15872*02 : Demande de pension d’ascendants de militaire décédé, de victime civile de guerre décédée ou de victime d’acte de terrorisme décédée
- Téléservice : Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
- Formulaire : Cerfa n°11054*01 : Demande de pension d’orphelins de militaire ou de victime civile
- Formulaire : Cerfa n°15871*03 : Demande de pension d’invalidité : époux, partenaire de Pacs ou orphelin d’un militaire décédé, ou victime civile de guerre décédée ou victime de terrorisme décédée
- Formulaire : Cerfa n°15873*02 : Demande de majoration d’une pension d’invalidité pour enfant adopté ou recueilli, ou atteint d’un handicap
- Formulaire : Cerfa n°14448*04 : Demande de prise en charge d’hospitalisation au titre de l’article L.212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG)
- Formulaire : Cerfa n°12621*06 : Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire : Cerfa n°15929*01 : Demande de secours ou de prestations complémentaires à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire : Cerfa n°13343*11 : Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire : Cerfa n°13344*11 : Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire : Cerfa n°11360*13 : Déclaration d’accident (en dehors d’une mission et hors service) à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Formulaire : Cerfa n°11051*02 : Demande d’attribution du titre d’évadé
- Formulaire : Cerfa n°10915*02 : Demande d’attribution du titre de déporté ou interné politique
- Formulaire : Cerfa n°10873*02 : Demande d’attribution du titre de déporté ou interné résistant
- Formulaire : Cerfa n°10861*02 : Demande du titre de prisonnier du “Viêt-Minh”
- Formulaire : Demande d’attribution de la mention “Mort pour la France”
- Formulaire : Demande de carte de ressortissant de l’ONACGV (“carte de veuve”)
- Formulaire : Cerfa n°16136*02 : Demande de cure thermale au titre d’une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
- Formulaire : Cerfa n°16296*03 : Demande de pension militaire d’invalidité et d’indemnisation complémentaire