Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Embauche à la fin d’un stage : quelles conséquences sur l’ancienneté ?

En cas d’embauche dans l’entreprise à la fin d’un stage réalisé lors de sa dernière année d’études, le stagiaire embauché peut bénéficier des avantages liés à l’ancienneté. Les conditions varient selon la durée du stage précédant l’embauche (au moins 2 mois ou moins de 2 mois de stage). Nous vous présentons les informations à connaître.

Si le stagiaire est embauché à la fin de son stage, la durée du stage est prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté.

Les stagiaires concernés sont ceux effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation et ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail.

Il s’agit notamment :

  • Des élèves préparant un diplôme de l’enseignement technologique

  • Des élèves d’IUT

  • Des élèves ingénieurs

  • Des élèves des écoles de commerce et de gestion

  • Des étudiants préparant un diplôme universitaire (licence ou master, par exemples)

  • Des élèves des centres médico-éducatifs

  • Des élèves avocats (non titulaires du Capa)

  • Des élèves architectes

  • Des élèves des écoles hôtelières

  • Des élèves infirmiers

  • Des étudiants en stages d’initiation aux soins infirmiers en 2e année de médecine ou d’odontologie.

Attention

ce dispositif ne s’applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue ou aux mineurs de moins de 16 ans en stage d’observation en entreprise.

La durée du stage n’est pas prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté.

Toutefois, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent être mises en place.

Les stagiaires concernés sont ceux effectuant un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation et ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail.

Il s’agit notamment :

  • Des élèves préparant un diplôme de l’enseignement technologique

  • Des élèves d’IUT

  • Des élèves ingénieurs

  • Des élèves des écoles de commerce et de gestion

  • Des étudiants préparant un diplôme universitaire (licence ou master, par exemples)

  • Des élèves des centres médico-éducatifs

  • Des élèves avocats (non titulaires du Capa)

  • Des élèves architectes

  • Des élèves des écoles hôtelières

  • Des élèves infirmiers

  • Des étudiants en stages d’initiation aux soins infirmiers en 2e année de médecine ou d’odontologie.

Attention

ce dispositif ne s’applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue ou aux mineurs de moins de 16 ans en stage d’observation en entreprise.

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