Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Organisation d’une course de véhicules à moteur sur la voie publique

Vous dirigez une association et vous organisez une manifestation sportive de véhicules à moteur (voiture, moto, karting…) sur la voie publique. Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, si la mise en place d’un service d’ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation est à votre charge, et si vous devez souscrire à un contrat d’assurance ? Nous vous donnons les informations utiles.

Une manifestation de véhicules à moteur qui se déroule sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l’une des 2 conditions suivantes :

  • L’événement sportif est chronométré

  • Il est non chronométré et regroupe au moins 50 véhicules.

    La demande d’autorisation, qu’elle soit faite en ligne ou par courrier, doit être transmise au moins 3 mois avant la date de l’événement.

    À la réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales. Celles-ci disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).

    • L’autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ.

    • Pour les manifestations en provenance de l’étranger, l’autorisation est délivrée par le préfet du département d’entrée en France.

    • Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l’autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés.

    • Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés dans différents départements, l’autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l’organisateur.

    • Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l’autorisation est délivrée par le ministère de l’intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé.

    Dans tous les cas, la décision d’autorisation est publiée et notifiée, en ligne ou par courrier (selon le procédé utilisé pour faire la demande) à l’organisateur.

    Pour qu’une manifestation autorisée débute, l’organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les demandes mentionnées dans l’autorisation sont respectées.

    Les préfectures et mairies précisent souvent dans leur autorisation à quel moment l’attestation doit être fournie (exemple : dans un délai de 48 heures avant l’événement, ou immédiatement avant son démarrage).

    L’attestation peut être remise de plusieurs façons :

    L’attestation doit répondre aux demandes détaillées dans l’autorisation. Cela inclut souvent les aspects de sécurité, assurances, conformité des installations,…

    L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu’il a souscrit un contrat avec un assureur ( police d’assurance ) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l’organisation et celle des participants.

    En cas de mise en place d’un service d’ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l’organisateur en assure la charge financière.

    L’organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.

    La déclaration doit être formulée dans un délai variable auprès de ou des autorité(s) administrative(s) suivante(s) :

    Autorité compétente : préfet du département.

    Délai : au moins 2 mois avant la date de l’événement.

    La demande peut s’effectuer via la plateforme de déclaration et demande d’autorisation de manifestations :

    Autorité compétente : préfet du département.

    Délai : au moins 2 mois avant la date de l’événement.

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

        Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé.

        Délai : au moins 2 mois avant la date de l’événement.

        La demande peut s’effectuer via la plateforme de déclaration et demande d’autorisation de manifestations

        Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé.

        Délai : au moins 2 mois avant la date de l’événement.

        Où s’adresser ?

         Préfecture 

            La demande peut s’effectuer en ligne ou par courrier.

              Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé et ministère de l’Intérieur.

              Délai : au moins 3 mois avant la date de l’événement.

              La demande est à faire via la plateforme de déclaration et demande d’autorisation de manifestations :

              Autorités compétentes : préfet de chaque département traversé et ministère de l’Intérieur.

              Délai : au moins 3 mois avant la date de l’événement.

              La demande s’effectue à l’aide du formulaire suivant :

              Où s’adresser ?

               Préfecture 

              À la réception de la demande, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation (maire ou président de conseil départemental).

              • L’autorisation est délivrée par arrêté du préfet du département du lieu de départ.

              • Pour les manifestations en provenance de l’étranger, l’autorisation est délivrée par le préfet du département d’entrée en France.

              • Lorsque le parcours couvre plusieurs départements, l’autorisation est délivrée après accord des préfets des départements traversés.

              • Quand la manifestation comporte plusieurs points de départ situés dans différents départements, l’autorisation est délivrée par le préfet du département du siège de l’organisateur.

              • Quand la manifestation traverse 20 départements ou plus, l’autorisation est délivrée par le ministère de l’intérieur sur avis du préfet de chaque département traversé.

              Dans tous les cas, la décision d’autorisation est publiée et notifiée, en ligne ou par courrier (selon le procédé utilisé pour faire la demande) à l’organisateur.

              Pour qu’une manifestation autorisée débute, l’organisateur doit produire une attestation écrite précisant que toutes les demandes mentionnées dans l’autorisation sont respectées.

              Les préfectures et mairies précisent souvent dans leur autorisation à quel moment l’attestation doit être fournie (exemple : dans un délai de 48 heures avant l’événement, ou immédiatement avant son démarrage).

              L’attestation peut être remise de plusieurs façons :

              L’attestation doit répondre aux demandes détaillées dans l’autorisation. Cela inclut souvent les aspects de sécurité, assurances, conformité des installations,…

              L’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu’il a souscrit un contrat avec un assureur ( police d’assurance ) garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l’organisation et celle des participants.

              En cas de mise en place d’un service d’ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l’organisateur en assure la charge financière.

              L’organisateur doit également remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la manifestation.