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Services à la population
Service élections
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
- Être français
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Où s’inscrire ?
Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.
À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
- un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).
Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.
Le vote par procuration
Ma procuration en 4 étapes :
- Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
- Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
- Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité. - Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.
Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.
Prime pour l’achat d’équipement de l’élève inscrit dans la voie professionnelle
Votre enfant est inscrit dans la voie professionnelle (brevet de technicien, CAP, bac pro, etc.) et perçoit la bourse de lycée ? Vous pouvez alors bénéficier de la prime d’équipement. La prime est versée une seule fois pendant la scolarité. Voici les informations à connaître.
Pour obtenir la prime, vous devez impérativement percevoir la bourse de lycée.
Votre enfant doit être inscrit, pour la 1ère fois, en 1ère année de l’une des filières professionnelles suivantes :
La formation suivie doit, en plus, faire partie d’un groupe de spécialités ouvrant droit à la prime d’équipement .
Vous n’avez pas à faire de demande particulière. Votre dossier de demande bourse de lycée suffit.
Le montant de la prime d’équipement est de 341,71 € .
La prime est attribuée est versée en 1 seule fois avec le 1er trimestre de bourse de lycée.
Bourse au mérite si votre enfant a obtenu une mention au brevet
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
- Groupes des spécialités de formation ouvrant droit à la prime d’équipement
Source : Legifrance - Brevet de technicien (BT)
Source : Ministère chargé de l’éducation - Certificat d’aptitude professionnelle (CAP)
Source : Ministère chargé de l’éducation - Bac professionnel
Source : Ministère chargé de l’éducation - Bac technologique
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Pour des renseignements complémentaires :
Établissement scolaire
- Code de l’éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Critère d’attribution des bourses nationales d’études du second degré de lycée - Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions d’attribution de primes et compléments à la bourse de lycée