Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
  - Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?

Oui, vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler sur la route.

Pour obtenir la carte grise, vous devrez effectuer les mêmes démarches que pour une voiture classique , qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion.

Cependant, les documents à fournir seront différents selon votre année de naissance :

Vous n’avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.

Le permis AM (apprenti motard) catégorie du BSR (brevet de sécurité routière) vous sera demandé. Par ailleurs, vous n’avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (par exemple le permis B) ou un titre européen équivalent.

Le champ J1 de la carte grise indiquera QM pour quadricycle à moteur.

Le véhicule devra avoir obligatoirement une plaque d’immatriculation à l’arrière. L’installation d’une plaque à l’avant est possible, mais ce n’est pas obligatoire.