Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Comment installer des annexes extérieures dans son jardin ?

Vous envisagez d’installer une annexe permanente (abri, pergola…) ou provisoire (piscine hors sol, tonnelle, serre…) dans votre jardin ?

Il est parfois nécessaire de demander une autorisation d’urbanisme à votre mairie. Cela dépend des caractéristiques de votre installation (permanente ou provisoire), du secteur où est situé votre terrain et des dimensions de votre installation.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Il peut s’agir notamment des annexes suivantes :

À noter

une réglementation spécifique s’applique aux caravane et mobile-home.

Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Si les dimensions de votre installation ne dépassent pas 12 m de hauteur et 5 m² de superficie (surface de plancher et emprise au sol), vous n’avez pas à demander d’autorisation d’urbanisme à votre mairie.

Par contre, si les dimensions dépassent au moins l’un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d’urbanisme.

Il s’agit, selon les dimensions de votre installation, d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Pour connaître l’autorisation d’urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d’un téléservice :

À savoir

vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur ne dépasse pas 1,80 mètre.

Si votre terrain est situé dans un secteur protégé, vous devez demander une autorisation d’urbanisme à votre mairie. Il s’agit, selon les dimensions de votre installation, d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Pour connaître l’autorisation d’urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d’un téléservice :

Il peut s’agir notamment des annexes suivantes :

  • Piscine hors-sol

  • Tonnelle

  • Serre de jardin

  • Structure légère d’aire de jeux (portique, toboggan, balançoire, trampoline…)

Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un secteur protégé. Ce sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.

Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

 Mairie 

Si votre installation est implantée 3 mois maximum dans l’année, vous n’avez pas à demander une autorisation d’urbanisme à votre mairie.

Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 3 mois, vous devez demander une autorisation d’urbanisme (selon les dimensions de votre installation, déclaration préalable de travaux ou permis de construire). Pour connaître l’autorisation d’urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d’un téléservice :

Si votre terrain est situé dans un secteur protégé, vous pouvez installer votre annexe sans demander d’autorisation d’urbanisme à votre mairie, à condition que ce soit 15 jours maximum par an.

Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 15 jours, vous devez demander une autorisation d’urbanisme. Il s’agit, selon les dimensions de votre installation, d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire. Pour connaître l’autorisation d’urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d’un téléservice :

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