Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?

Oui, l’assurance est obligatoire pour une voiture sans permis (également appelée voiturette à 2 places) comme pour tout autre véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique. L’obligation d’assurance permet que les victimes des accidents impliquant ces véhicules puissent être indemnisées.

    Si vous êtes propriétaire d’une voiture sans permis, vous devez l’assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile (dite assurance au tiers ). Cette garantie permet que l’assurance indemnise les tiers à qui vous pourriez causer un préjudice.

    À noter

    Les conducteurs de voiturettes ne bénéficient pas du système de bonus/malus appliquée aux conducteurs de voiture classique.

    Si vous louez une voiture sans permis en location de courte durée, vous devez vous assurer que l’agence de location l’a bien assurée avant de prendre le volant.

    Si vous louez une voiture sans permis en location longue durée, le contrat doit préciser qui prend en charge l’assurance du véhicule. Si l’assurance n’est pas incluse par le loueur, vous devrez souscrire vous-même au minimum une garantie responsabilité civile.

    Si vous souhaitez également être indemnisé en cas d’accident, vous devez souscrire des garanties supplémentaires, telles que :

    • Dommages tous accidents

    • Vol et incendie

    • Bris de glace

    • Assistance 0 km

    • Garantie du conducteur.

    Le fait de conduire une voiture sans permis non assurée est un délit.

    Les sanctions encourues sont les suivantes :

    • Amende pouvant aller jusqu’à 3 750 € .

    • Suspension du droit de conduire certains véhicules

    • Travaux d’intérêt général

    • Immobilisation ou confiscation du véhicule.

    En cas de première infraction, la sanction peut être remplacée par une amende forfaitaire de 500 € .

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