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Services à la population
Service élections
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
- Être français
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Où s’inscrire ?
Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.
À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
- un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).
Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.
Le vote par procuration
Ma procuration en 4 étapes :
- Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
- Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
- Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité. - Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.
Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.
Comment obtenir un passeport “grand voyageur” ?
Si vous voyagez fréquemment à l’étranger, vous pouvez demander la délivrance d’un passeport grand voyageur composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique. La démarche varie selon le lieu où vous faites la demande.
Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent à l’étranger, notamment en dehors de l’espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple.
Pour ces personnes, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d’entrée ou de sortie du territoire.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
- Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.
L’ ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Votre passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 86 € (que vous devez acheter en ligne)
Justificatif du domicile de moins de 1 an
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).
Votre passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 86 € (que vous devez acheter en ligne)
Justificatif du domicile de moins de 1 an
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).
-
Votre carte d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vous devez vérifier si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 86 € (que vous devez acheter en ligne)
Justificatif du domicile de moins de 1 an
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).
Votre passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 43 € (que vous devez acheter en ligne)
Justificatif du domicile de moins de 1 an
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).
Votre passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 43 € (que vous devez acheter en ligne)
Justificatif du domicile de moins de 1 an
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).
-
Votre carte d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vous devez vérifier si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 43 € (que vous devez acheter en ligne)
Justificatif du domicile de moins de 1 an
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport.
En plus des documents exigés pour une demande classique, vous devez fournir une demande motivée de passeport grand voyageur . Elle doit être rédigée sur papier libre.
Il faut présenter les documents originaux.
Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal).
Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Non. La décision de délivrer un passeport grand voyageur est prise par la préfecture. La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.
En revanche, la demande est justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d’un renouvellement anticipé (motivé par l’absence de pages disponibles).
Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent, notamment en dehors de l’espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple.
Pour ces personnes, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d’entrée ou de sortie du territoire.
Vous devez vous déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.
Votre passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Justificatif du domicile de moins de 1 an.
Votre passeport
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Votre passeport
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Carte d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport.
En plus des documents exigés pour une demande classique, vous devez fournir une demande motivée de passeport grand voyageur . Elle doit être rédigée sur papier libre.
Il faut présenter les documents originaux.
Les pièces à fournir dépendent de l’ancienneté du passeport.
L’achat du timbre fiscal (au consulat ou en ligne) dépend du pays depuis lequel vous faites la demande :
Le passeport coûte 96 € .
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Le passeport coûte 96 € .
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous pouvez aussi régler directement au consulat en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Non. La décision de délivrer un passeport grand voyageur est prise par le consulat. La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.
En revanche, la demande est justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d’un renouvellement anticipé (motivé par l’absence de pages disponibles).
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport - Code général des impôts : article 1043 A – Montant en Guyane
Prix en Guyane - Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures
Prix à l’étranger - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 – Durée de validité
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 – Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 – Retrait du passeport
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
- Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d’envoi d’un passeport à l’étranger