Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Comment fonctionne l’assurance en cas de prêt d’un véhicule à un tiers ?

En assurance auto, c’est le véhicule qui est assuré, et non la personne qui le conduit. Ainsi, si vous prêtez votre voiture à un tiers, votre assurance s’applique toujours, à condition que le conducteur soit autorisé par le contrat. Toutefois, des restrictions et des limitations peuvent exister, notamment en termes de franchise ou de garanties. Nous vous expliquons les règles à connaître.

    Vous pouvez prêter votre voiture de manière ponctuelle à un ami ou un membre de votre famille, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu’il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans votre contrat d’assurance.

    Il est essentiel de vérifier que votre contrat autorise le prêt du véhicule à la personne concernée.

    Exemple

    Si votre contrat autorise le prêt du véhicule aux membres de votre foyer (conjoint et enfants), prêter le véhicule à un ami pourrait être interdit.

    Attention

    Si vous prêtez régulièrement votre véhicule à une personne, vous devez le signaler à votre assureur.

    Les contrats d’assurance peuvent prévoir différentes situations concernant le prêt de véhicule.

    • Prêt sans restriction : aucune majoration de franchise ne vous sera appliquée en cas de sinistre

    • Prêt avec majoration de franchise : votre franchise sera plus élevée en cas de sinistre

    • Prêt interdit aux conducteurs novices définis dans les conditions générales du contrat

    • Interdiction de prêt de véhicule à un tiers, sauf ascendants, descendants, membres de la famille

    • Interdiction totale de prêt du véhicule.

    Avant de prêter votre véhicule à un tiers, il est recommandé de :

    • vérifier au préalable si votre contrat d’assurance autorise le prêt

    • et contacter votre assurance pour obtenir des précisions si nécessaire.

    Si le tiers n’est pas couvert par votre contrat, vous pouvez demander à votre assureur de l’ajouter en tant que conducteur secondaire via un avenant à votre contrat. Cela peut entraîner un coût supplémentaire.

    L’intervention de l’assurance en cas d’accident dépend si le prêt du véhicule est autorisé ou non par votre contrat :

    L’assurance couvrira généralement les dommages en cas d’accident.

    Toutefois, la franchise appliquée pourrait être majorée, et certaines garanties pourraient être limitées, notamment si le conducteur occasionnel est responsable de l’accident.

      L’assurance peut limiter son intervention. Il est possible que vous deviez couvrir une partie ou la totalité des dommages. Et la franchise appliquée risque d’être plus élevée.

        Lors d’un contrôle routier, le conducteur occasionnel doit présenter son permis de conduire en cours de validité et les papiers du véhicule. Ces documents sont obligatoires même si le conducteur n’est pas le propriétaire du véhicule.

       Toutes les questions réponses 

      Site officiel du gouvernement