Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Cantine scolaire au collège et au lycée

Votre enfant prend son repas à la cantine de son établissement scolaire et vous vous posez des questions sur l’organisation de ce service ? Le département est responsable de la restauration scolaire au collège. La région est responsable de celle du lycée. Conditions de fréquentation, tarif, déroulement et composition d’un repas : voici les règles à connaître sur la cantine scolaire au collège et au lycée.

    Non, le service de restauration scolaire dans les collèges et les lycées est facultatif.

    Lorsque le service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant.

    La collectivité en charge du service doit préciser les conditions d’accès à la restauration scolaire. Toutefois, votre situation sociale ne doit pas faire obstacle à l’inscription de votre enfant. Par exemple, il est illégal de réserver l’accès à la cantine scolaire aux enfants dont les parents travaillent.

    Les tarifs de la cantine scolaire sont déterminés par le département pour les collèges, et la région pour les lycées.

    Le département ou la région peuvent choisir d’appliquer au tarif le quotient familial. Cela permet d’adapter le tarif à vos revenus et charges.

    Vous pouvez parfois bénéficier d’aides pour payer les frais de cantine de votre enfant.

    Vous devez pour cela vous adresser à l’assistante sociale du collège ou du lycée ou au secrétariat de l’établissement scolaire.

    L’aide est attribuée par le chef d’établissement. Il vous informe en début d’année scolaire des conditions d’attribution de ce fonds social.

    Où s’adresser ?

     Établissement scolaire 

    Le repas doit durer au moins 30 minutes, sans compter l’attente éventuelle du service.

    Les menus doivent respecter un équilibre nutritionnel. La taille des portions est adaptée au type de plat et à la classe d’âge.

    Le repas servi en cantine scolaire comporte les éléments suivants :

    • 1 plat principal

    • 1 garniture

    • 1 produit laitier

    • 1 entrée et/ou 1 dessert.

    À noter

    les repas doivent être composés de 50 % de produits durables de qualité (dont 20 % de bio).

    L’eau et le pain sont disponibles en libre accès.

    Le sel et les sauces sont servis en fonction des plats. Ils ne sont pas librement accessibles.

    Les menus de l’établissement scolaire sont généralement disponibles sur son site internet.

    Le département (au collège) et la région (au lycée) sont responsables de la composition des menus.

    Selon l’établissement, les repas sont préparés sur place ou en cuisine centrale.

    À noter

    il n’y a pas de collation au collège et au lycée.

    Si votre enfant a un régime alimentaire spécifique en raison de son état de santé, l’établissement scolaire peut proposer des menus adaptés. Pour cela, un projet d’accueil individualisé (PAI) peut être mis en place.

    Vous pouvez également préparer des paniers-repas à votre enfant. Vous êtes alors responsable de la fourniture du repas, du conditionnement et du transport. Votre enfant consommera son panier-repas à la cantine.

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