Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Voiture de location : faut-il prendre une assurance ?

Non, car la société de location a l’obligation d’assurer les véhicules loués avec la garantie obligatoire responsabilité civile.

Le prix de cette assurance est compris dans le coût de la location. De plus, la société de location doit vous fournir les documents justificatifs concernant l’assurance responsabilité civile.

Mais sachez que l’assurance responsabilité civile vous couvre uniquement pour les dommages que vous pouvez causer à une tierce personne. Elle ne vous couvre pas pour les blessures que vous pourriez subir en tant que conducteur, ni pour les dommages matériels du véhicule ou pour le vol.

C’est pourquoi les sociétés de location proposent des assurances complémentaires négociées avec leurs assureurs partenaires pour couvrir ces risques.

Ces assurances complémentaires sont facultatives et la société de location doit vous fournir les éléments d’information pour vous permettre de bien choisir :

  • Conditions d’application des garanties (éléments couverts et cas de limitation ou d’exclusion de garantie)

  • Montant des franchises et situations dans lesquelles elle s’appliquent

  • Tarifs et conditions de souscription des assurances facultatives

Avant de signer le contrat de location, vous devez bien le lire et vérifier les assurances contenues dans le prix de base et les assurances facultatives que vous avez choisies.

À noter

Si vous devez circuler avec la voiture hors de France, même pour un court déplacement, vous devez vérifier si l’assurance vous couvrira. Dans le cas contraire, vous devrez prendre une assurance facultative spéciale.

Si vous n’avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire, vous pouvez être obligé de prendre en charge certaines dépenses en cas d’accident ou de vol :

  • Frais de réparation du véhicule endommagé suite à un accident

  • Frais occasionnés par la blessure du conducteur du véhicule en cas d’accident

  • Remboursement de la valeur à neuf du véhicule en cas de vol

En revanche, si vous causez un dommage à autrui, l’assurance responsabilité civile prendra en charge l’indemnisation.

Si vous n’avez pas souscrit d’assurance facultative supplémentaire et que la voiture est volée, la société de location peut vous réclamer le remboursement de sa valeur à neuf.

Les assurances complémentaires peuvent vous couvrir pour des risques bien définis non couverts par la garantie responsabilité civile : dommages du véhicule, blessures du conducteur, vol du véhicule, assistance.

Au moment de la location, la société doit vous fournir les informations suivantes concernant les assurances facultatives :

  • Conditions d’application des garantie (éléments couverts et cas de limitation ou d’exclusion de garantie)

  • Montant des franchises et situations dans lesquelles elle s’appliquent

  • Tarifs et conditions de souscription des assurances facultatives

Vous devez bien lire le contrat de location et vérifier les garanties proposées dans les assurances facultatives, de même que leurs conditions d’application.

Si vous souscrivez certaines de ces assurances facultatives, la société de location doit vous fournir les documents justificatifs de cette souscription.

En cas de sinistre, l’assurance prendra en charge l’indemnisation, mais elle peut vous demander de payer une franchise si c’est prévu dans le contrat.

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