Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Qu’est-ce que le bizutage ?

Si une personne vous amène à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants dans le cadre scolaire, sportif ou socio-éducatif, vous êtes alors victime de bizutage. Il s’agit d’une infraction punie par la loi. Voici les informations utiles pour faire face à une situation de bizutage.

    Si une personne vous amène à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants, vous êtes alors victime de bizutage.

    C’est le cas, par exemple, si une personne vous fait consommer de l’alcool de façon excessive même si vous êtes consentant.

    Les faits doivent avoir lieu pendant une manifestation ou une réunion liée au milieu scolaire, sportif ou socio-éducatif.

    Vous pouvez donc être victime ou coupable de bizutage si vous êtes élèves ou étudiants des écoles et des établissements du premier, du second degré, de l’enseignement supérieur et de l’enseignement spécialisé.

    Vous êtes aussi concerné si vous participez à une activité d’enseignement, sportive ou socio-éducative dans un organisme public ou privé.

    Les personnes morales (club sportif par exemple) peuvent également voir leur responsabilité engagée.

    La situation diffère selon que vous êtes victime ou témoin de bizutage.

    Poursuite judiciaire

    Vous devez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix.

    Vous pouvez aussi vous constituer partie civile.

    Si vous êtes mineur, vous devez vous faire accompagner par votre représentant légal (parent, tuteur, administrateur ad hoc…) pour déposer plainte et vous constituer partie civile.

    À savoir

    Vous avez 6 ans, après les faits, pour déposer plainte.

    Poursuite disciplinaire

    Vous devez également informer sans délai l’autorité administrative de l’établissement.

    Les responsables de l’établissement devront saisir le procureur de la République et engager des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnels qui ont contribué au bizutage.

    Accompagnement de la victime

    Vous pouvez prévenir une personne de votre établissement. Vous pouvez, par exemple, alerter un professeur, un surveillant.

    Vous pouvez aussi en parler à vos parents ou à une personne de votre famille.

    Vous pouvez également vous rapprocher d’une association spécialisée dans l’aide aux victimes de bizutage. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.

    Vous pouvez notamment contacter le comité national contre le bizutage.

      Vous devez prévenir une personne de votre établissement. Vous pouvez, par exemple, alerter le chef d’établissement, un professeur, un surveillant.

      Vous pouvez aussi vous rapprocher d’une association spécialisée dans l’aide aux victimes de bizutage. Vous y obtiendrez des conseils et du soutien pour faire face à la situation.

      Vous pouvez notamment contacter le comité national contre le bizutage.

        Le bizutage est un délit. Il est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable.

        À savoir

        les actes de violences, de menaces ou d’atteintes sexuelles sont des infractions différentes du bizutage. Elles sont punies par des peines d’amende ou d’emprisonnement allant jusqu’à 10 ans.

        La personne morale reconnue coupable risque une amende de 37 500 € et la fermeture des locaux qui ont servi au bizutage.

      • 116 006 – Numéro d’aide aux victimes

        Ce service permet aux victimes d’infractions (hors atteintes aux biens sur internet) d’être écoutées et dirigées vers un réseau associatif et/ou tout professionnel spécialisé dans la protection des victimes.

        En France métropolitaine

        116 006

        Appel gratuit

        Service joignable tous les jours de l’année, de 9h à 19h.

        Hors métropole (ou depuis l’étranger)

        + 33 (0)1 80 52 33 76

        Appel gratuit

        Service joignable tous les jours de l’année, de 9h à 19h.

        Pour les personnes malentendantes

        Par mail :  victimes@116006.fr