Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Un étranger a-t-il besoin d’un visa pour venir en France ?

Tout dépend de votre nationalité et de la durée de votre séjour.

Vous pouvez vérifier si vous avez besoin d’un visa en utilisant le service Assistant visa :

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes lors du franchissement de la frontière :

  • Avoir un passeport (ou autre document de voyage) délivré depuis moins de 10 ans et dont la durée de validité est d’au moins 3 mois supérieure à la date prévue de votre départ

  • Avoir un visa valide délivré par un pays Schengen , si votre nationalité l’exige (un téléservice permet de le savoir)

  • Justifier l’objet et les conditions de votre séjour (voyage privé ou professionnel, attestation d’accueil ou justificatif d’hébergement, rapatriement, etc.)

  • Avoir une assurance couvrant les dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, pour les soins que vous pourriez recevoir en France (la couverture minimum demandée est de  30 000 € )

  • Ne pas être signalé aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen

  • Ne pas représenter une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales d’un des pays Schengen

  • Avoir des ressources suffisantes (argent liquide, cartes bancaires, etc.) ou pouvoir les acquérir légalement (activité professionnelle, etc.).

Le niveau de ressources exigé par jour de séjour en France varie selon la preuve d’hébergement :

  • Si vous avez une attestation d’accueil : 32,50 €

  • Si vous avez une preuve de réservation d’une chambre d’hôtel : 65 €

  • Si vous n’avez pas de preuve de réservation d’une chambre d’hôtel : 120 € .

À noter

Le visa n’est pas délivré dans les cas suivants :

  • Étranger qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français depuis moins de 5 ans et n’apporte pas la preuve qu’il a quitté le territoire français dans le délai qui lui a été accordé, sauf circonstances humanitaires

  • Ressortissants d’États coopérant insuffisamment en matière de réadmission, sauf pour les époux de Français

  • Étranger qui a fait l’objet d’une peine d’interdiction judiciaire du territoire, d’une décision d’expulsion, d’une interdiction de retour sur le territoire français, d’une interdiction de circulation sur le territoire français ou d’une interdiction administrative du territoire

Si vous devez avoir un visa, vous devez déposer sur internet votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :

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