Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Microcrédit personnel

Le microcrédit personnel est un type de prêt destiné aux personnes qui n’ont pas accès aux crédits bancaires traditionnels, en raison de revenus modestes ou d’une situation de précarité financière. Ce crédit permet de financer des projets liés à l’insertion sociale ou professionnelle (par exemple, achat d’un véhicule pour se rendre au travail, financement d’une formation). Comment obtenir et utiliser le microcrédit personnel ? Voici les informations à connaître.

Le microcrédit personnel est à distinguer du microcrédit professionnel, qui s’adresse aux créateurs ou repreneurs d’entreprises.

    Le microcrédit personnel est un prêt destiné aux personnes exclues du crédit bancaire classique (personnes à faibles revenus, bénéficiaires de minima sociaux, chômeurs). Mais il peut être aussi accordé à des personnes qui ne sont pas dans cette situation.

    Il n’y a pas de conditions de revenus définies pour accéder au microcrédi personnel.

    Toutefois, il est nécessaire d’avoir un projet personnel, visant à une insertion sociale ou professionnelle.

    Le microcrédit personnel est par exemple fréquemment utilisé pour l’achat ou la réparation d’un véhicule, nécessaire à l’exercice d’une activité professionnelle.

    Le microcrédit personnel peut également être utilisé dans d’autres cas, par exemple pour financer un des projets suivants :

    • Formation professionnelle

    • Permis de conduire

    • Soins de santé non pris en charge par la sécurité sociale ou par la mutuelle.

    Les sommes empruntées sont généralement faibles et adaptées à vos revenus.

    Elles sont comprises entre 300 € et 8 000 € .

    La durée de remboursement est comprise entre 6 mois et 7 ans.

    Il est possible de rembourser le crédit par anticipation.

    Le taux du crédit est fixé par le prêteur.

    Il est généralement situé entre 1,5% et 4%.

    Il n’y a pas de frais de dossier.

    Si vous rencontrez des difficultés de remboursement, vous devez le signaler le plus rapidement possible aux accompagnateurs qui vous ont aidé à monter le dossier de microcrédit.

    1- Contacter un réseau d’accompagnement social

    Vous ne devez pas vous adresser à une banque, mais à un service d’accompagnement social ou à une association spécialisée, qui servira d’intermédiaire :

  • Trouver un interlocuteur accompagnant au microcrédit
  • 2- Présenter votre dossier

    Le travailleur social est chargé de vous accueillir, d’étudier votre projet et de vous aider à monter votre dossier avant de le présenter à une banque agréée.

    Votre projet doit être détaillé et doit démontrer l’impact sur votre insertion sociale ou professionnelle.

    3- Évaluation du contrat

    Un conseiller évaluera votre capacité de remboursement et vous accompagnera dans la constitution de votre dossier.

    Vous devrez rembourser le microcrédit suivant les termes prévus au contrat.

    4- Signature du contrat

    En cas d’accord de la banque agrée, le microcrédit vous est accordé.

    Vous devrez alors signer un contrat de prêt.

    5- Délai de rétractation

    Vous disposez d’un droit de rétractation si vous renoncez à votre projet.

    Ce droit peut être exercé pendant 14 jours calendaires suivant la date de signature de contrat.

    Pour l’exercer, vous devez écrire à la banque qui a octroyé le prêt.

    Un modèle de document est disponible :

  • Rétractation d’un crédit à la consommation
  • 6- Suivi du projet

    Le réseau d’accompagnement social assure le suivi du projet pendant toute la durée où vous remboursez le prêt.