Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Quel droit au séjour pour un étranger ancien combattant de l’armée française ?

Un étranger ancien combattant de l’armée française peut obtenir une carte de résident sous réserve de la régularité du séjour.

Il doit remplir l’une des conditions suivantes :

  • Avoir servi dans une unité de combattante de l’armée française ou d’une armée alliée

  • Avoir passé au moins 3 ans sous contrat avec la Légion étrangère et avoir obtenu le certificat de bonne conduite

  • Avoir combattu dans les rangs des forces françaises de l’intérieur (FFI)

Il peut aussi acquérir la nationalité française, sur proposition du ministre de la défense. En tant qu’engagé dans les armées françaises, il peut être naturalisé s’il a été blessé en mission au cours d’un engagement opérationnel.

Lorsque le demandeur est sous les drapeaux, la demande de naturalisation est remise à l’autorité militaire, qui la dépose dans les 8 jours, accompagnée de son avis, auprès de l’autorité administrative chargée de la recevoir. Cette dernière procède à la constitution du dossier.

Lorsque le demandeur est retourné à la vie civile, il dépose une demande de naturalisation par décret.

Par contre, être l’enfant étranger d’un ancien combattant de l’armée française n’ouvre pas un droit au séjour. Pour l’obtention d’un visa d’entrée ou d’un titre de séjour en France, il faut répondre aux conditions exigées.

De même, être l’enfant étranger d’un ancien combattant de l’armée française n’ouvre pas un droit à la naturalisation, sauf exceptions (sur proposition du ministère de la défense, pour l’orphelin du militaire décédé en mission au cours d’un engagement opérationnel).

Site officiel du gouvernement