Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Vous possédez un patrimoine immobilier conséquent ? Vous devez payer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) si la valeur nette de ce patrimoine excède 1 300 000 € . L’IFI est calculé en appliquant un barème progressif au patrimoine immobilier net imposable. Une décote est prévue pour les patrimoines n’excédant pas un certain seuil. L’IFI est plafonné après réductions d’impôt éventuelles. Nous vous présentons les informations à connaître.

    L’ IFI  est calculé sur la valeur nette de votre patrimoine imposable au 1er janvier 2025, c’est-à-dire après déduction des dettes existantes à cette date, à condition de pouvoir les justifier.

    Les dettes portent sur les biens qui constituent le patrimoine imposable au 1er janvier.

    Si les biens immobiliers sont détenus par une société, les dettes de la société peuvent être déduites uniquement pour leur quote-part qui se rapporte aux biens immobiliers.

    Il peut s’agir d’une dette portant sur les dépenses suivantes :

    • Acquisition de biens ou droits immobiliers imposables (emprunts immobiliers)

    • Travaux d’amélioration, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement

    • Acquisition des parts ou actions, à hauteur de la valeur des biens et droits immobiliers imposables

    • Travaux d’entretien dus par le propriétaire, ou payés par le propriétaire pour le compte du locataire mais dont il n’a pu obtenir le remboursement au 31 décembre de l’année de départ du locataire

    • Paiement des impôts dus pour les propriétés concernées (par exemple, taxe foncière ou droits de succession).

    En revanche, les impositions incombant à l’occupant ne sont pas déductibles (par exemple, taxe d’habitation).

    La part de votre impôt correspondant aux revenus de vos biens immobiliers n’est pas non plus déductible (revenus fonciers par exemple).

    Vous pouvez estimer le montant de l’IFI que vous aurez à payer avec le simulateur suivant :

  • Simulateur de l’impôt de la fortune immobilière (IFI)
  • L’IFI est calculé sur la valeur de votre patrimoine net taxable en appliquant le barème suivant :

    Barème de l’IFI

    Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine

    Taux applicable

    Jusqu’à 800 000 €

    0 %

    Entre 800 001 € et 1 300 000 €

    0,50 %

    Entre 1 300 001 € et 2 570 000 €

    0,70 %

    Entre 2 570 001 € et 5 000 000 €

    1 %

    Entre 5 000 001 € et 10 000 000 €

    1,25 %

    Supérieure à 10 000 000 €

    1,50 %

    Attention

    Le barème de l’IFI commence à partir de 800 000 € , mais le seuil d’imposition à l’IFI est de 1 300 000 € .

    Si vous déclarez un patrimoine dont la valeur est comprise entre 1 300 000 € et 1 400 000 € , vous bénéficiez d’une décote qui est déduite du montant de votre IFI.

    Le montant de la décote se calcule en fonction de la valeur nette taxable du patrimoine.

    La formule de calcul de la décote est la suivante : 17 500 €1,25 % de la valeur nette taxable du patrimoine.

    Exemple

    Patrimoine net taxable au 1er janvier 2025 : 1 350 000 €

    Ifi brut = (500 000 € x 0,5 % ) + ( 50 000 € x 0,7 % ) = 2 500 € + 350 € = 2 850 €

    Décote applicable = 17 500 € – ( 1 350 000 € x 1,25 % ) = 625 €

    Montant IFI = 2 850 €625 € = 2 225 €

    Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous pouvez peut-être bénéficier du plafonnement de l’IFI.

    Le plafonnement est une réduction d’impôt qui s’applique lorsque le cumul l’IFI de l’année en cours et des impôts dus en France et à l’étranger sur les revenus de l’année précédente est supérieur à 75 % du cumul de vos revenus de l’année précédente.

    Si vous êtes dans cette situation, votre IFI de l’année, calculé d’après le barème, sera réduit du montant de la différence entre les 2 montants cumulés.

    Exemple

    IFI calculé pour l’année 2025 : 1 000 €

    Impôts dus en France et à l’étranger sur les revenus de l’année 2024 : 7 000 €

    Cumul IFI de l’année 2025 et impôts dus sur les revenu mondiaux de l’année 2024 : 8 000 €

    Cumul de vos revenus mondiaux de l’année 2024 : 10 000 €

    Cumul IFI et impôts dus sur les revenus de l’année 2024 égal à 80 % du cumul de vos revenus mondiaux de l’année 2024

    Vous pouvez bénéficier du système du plafonnement.

    La réduction correspond à la différence entre 75 % et 80 % du cumul de vos revenus mondiaux de l’année 2024, soit 5 % de 10 000 € , ce qui fait 500 € .

  • Pour des informations générales :
    Service d’information des impôts

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel