Notre site évolue ! Certaines sections sont en travaux, mais vous pouvez toujours naviguer.
Services à la population
Service élections
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
- Être français
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Où s’inscrire ?
Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.
À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
- un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).
Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.
Le vote par procuration
Ma procuration en 4 étapes :
- Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
- Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
- Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité. - Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.
Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.
Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?
Oui, vous pouvez travailler dans la fonction publique française si vous êtes étranger. Toutefois, selon votre nationalité, les conditions d’accès et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient. Nous vous présentons les informations en fonction de votre situation.
Les conditions d’accès à la fonction publique française et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) varient selon que vous êtes européen (ou ressortissant de la Principauté d’Andorre) ou ressortissant d’un autre pays.
Si vous êtes européen ou ressortissant de la Principauté d’Andorre, vous pouvez accéder à la fonction publique française par concours, détachement ou contrat.
Vous pouvez passer un concours d’accès à la fonction publique française.
Pour être autorisé à passer le concours, vous devez remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique française.
Vos diplômes, formations, expériences dans un autre pays européen ou dans la Principauté d’Andorre peuvent être admis en équivalence du diplôme ou formation ou expérience exigé pour se présenter au concours.
Vous devez vous renseigner auprès de l’administration organisatrice du concours pour savoir si votre diplôme, formation ou expérience est admis.
Vous êtes fonctionnaire dans un pays européen ou dans la Principauté d’Andorre
Vous occupez ou vous avez occupé un emploi dans une administration, un organisme ou un établissement dans un pays européen ou dans la Principauté d’Andorre dont les missions sont comparables à celles des administrations, des collectivités territoriales et des établissements publics en France
Vous pouvez accéder à la fonction publique française par détachement si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :
Vous devez remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique française.
Tous les corps et cadres d’emplois sont accessibles par la voie du détachement.
Vous avez accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique qui correspondent aux fonctions que vous avez précédemment occupées, compte-tenu de votre expérience professionnelle.
Lorsque vous êtes détaché, vous êtes rémunéré par votre administration française d’accueil.
Vous bénéficiez des régimes de protection sociale et de retraite applicables aux fonctions que vous occupez dans cette administration.
Le détachement dans un corps ou un cadre d’emplois peut être suivi d’une intégration.
Si vous êtes admis à poursuivre votre détachement au-delà d’une période de 5 ans, il vous est proposé d’intégré votre corps ou cadre d’emplois de détachement.
Vous pouvez être recruté par contrat ( CDD ou CDI ) en tant que contractuel de la fonction publique française.
Vous devez remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique française.
Vous pouvez être recruté par contrat ( CDD ou CDI ) en tant que contractuel de la fonction publique française, si vous êtes originaire d’un pays non européen.
Vous devez remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique française.
- Conditions d’accès à la fonction publique des ressortissants européens
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Travailler dans la fonction publique à l’étranger
Source : Commission européenne
-
Europe Direct
Informations générales sur l’Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.
Réponses dans toutes les langues officielles de l’UE.
Par téléphone
00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n’importe quel pays de l’UE.
Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.
Appel gratuit.
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Comment faire si…
- Code général de la fonction publique : articles L311-1 à L311-3
- Code de la fonction publique : articles L321-1 à L321-3
- Code de la fonction publique : article L324-4
- Code de la fonction publique : article L513-16
- Code de la fonction publique : article L522-5
- Décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique
- Décret n°2010-311 du 22 mars 2010 relatif au recrutement des ressortissants européens dans la fonction publique
- Arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique
- Circulaire du 15 avril 2011 relative au recrutement et à l’accueil des ressortissants de l’Espace économique européen dans la fonction publique française