Services à la population

Service élections

Pour pouvoir voter aux prochaines élections, il est nécessaire de vous inscrire sur les listes électorales de votre commune.

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
    • Être français
      • Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Où s’inscrire ?

Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

  • un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
  • un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie.

Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Le vote par procuration

Ma procuration en 4 étapes :

  • Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
  • Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
  • Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
    ou
    Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité.
  • Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.

Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.

Comment se renseigner sur une association ?

Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, par internet, par courrier ou sur place.

Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations vous permet d’accéder aux informations suivantes :

  • Nom, adresse du siège social et objet d’une association

  • Comptes et, s’il y a lieu, rapport du commissaire aux comptes d’une association ayant reçu, au cours d’une même année, plus de 153 000 € de dons et/ou de subventions

  • Déclaration de création, de modification statutaire, de changement d’objet, d’adresse du siège social et déclaration de dissolution publiée volontairement.

Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

    Toute personne peut consulter gratuitement et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social :

    • Statut et leur éventuelle modification

    • Déclaration initiale de l’association

    • Éventuelle déclaration relative au changement survenu dans l’administration de l’association (changement de dirigeant, nouvel établissement, changement d’adresse du siège social, acquisition ou vente d’immeubles)

    Le règlement intérieur n’est pas systématiquement transmis au greffe des associations. Cependant, s’il le possède, il peut vous être communiqué.

    Les documents détenus par le greffe des associations font foi.

    Vous pouvez demander la copie des documents au guichet, par courrier, ou par mail.

    Où s’adresser ?

     Greffe des associations 

    Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).

    Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

    Coût de transmission

    Support

    Tarif maximum

    Papier

    0,18 € par page A4 (noir et blanc)

    Cédérom

    2,75 €

    Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d’envoi peuvent s’ajouter à ces tarifs.

    Lorsqu’une administration est saisie d’une demande et qu’elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

    Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

    L’absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d’accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.

      Les ministères peuvent vous renseigner sur les agréments accordés et sur les subventions attribuées à une association.

      Ces informations peuvent être diffusées sur les sites internet des ministères ou obtenues par mail ou par courrier.

      Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).

      Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

      Coût de transmission

      Support

      Tarif maximum

      Papier

      0,18 € par page A4 (noir et blanc)

      Cédérom

      2,75 €

      Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d’envoi peuvent s’ajouter à ces tarifs.

      Lorsqu’une administration est saisie d’une demande et qu’elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

      Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

      L’absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d’accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.

        Les mairies, les établissements intercommunaux, les départements et les régions informent le public de toute aide apportée à une association (subvention, garantie d’emprunt, avantage en nature,…).

        Cette information doit être disponible sur le site internet de la collectivité ou exister sur un support numérique communicable à toute personne qui la demande.

        Les frais de reproduction des documents sont à votre charge (en tant que demandeur).

        Ils sont fixés par l’administration concernée et ne peuvent pas dépasser les montants suivants :

        Coût de transmission

        Support

        Tarif maximum

        Papier

        0,18 € par page A4 (noir et blanc)

        Cédérom

        2,75 €

        Si les documents sont envoyés par courrier, les frais d’envoi peuvent s’ajouter à ces tarifs.

        Lorsqu’une administration est saisie d’une demande et qu’elle ne possède pas le document demandé, elle le transmet au bon service et en informe le demandeur.

        Les demandes adressées à une administration doivent être satisfaites dans le mois qui suit.

        L’absence de réponse dans ce délai vaut refus de communication. Vous pouvez alors saisir la commission d’accès aux documents administratifs (Cada) dans les 2 mois qui suivent.

          En tant que particuliers, vous pouvez interroger la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) pour obtenir son avis sur les risques de dérives sectaires dans telle ou telle association.

          Comment faire si…