Notre site évolue ! Certaines sections sont en travaux, mais vous pouvez toujours naviguer.
Services à la population
Service élections
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
- Être français
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Où s’inscrire ?
Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.
À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
- un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).
Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.
Le vote par procuration
Ma procuration en 4 étapes :
- Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
- Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
- Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité. - Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.
Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.
Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol ou détérioration ?
Si vous avez perdu votre livret de famille, s’il vous a été volé ou s’il est détérioré, vous pouvez obtenir un autre livret. Nous vous guidons dans votre démarche.
Pièce d’identité du tuteur
Copie des actes d’état civil des enfants
S’il y a lieu, acte de décès des parents.
Les titulaires du livret de famille, en général les parents, peuvent demander un second livret en cas de perte, vol ou détérioration.
Connaître les démarches à accomplir par le tuteur pour obtenir un second livret de famille
Le tuteur doit rédiger une demande écrite et l’envoyer au procureur de la République du tribunal judiciaire du lieu de résidence des enfants.
Le tuteur doit fournir les documents qui attestent de son statut auprès des enfants et justifier la demande d’un second livret (par exemple, en expliquant la perte, le vol ou la destruction du premier livret).
Le tuteur doit également joindre une copie de l’acte de décès des parents (si ce n’est pas déjà enregistré dans le livret de famille original).
Le procureur examine ensuite la demande et, en fonction des éléments fournis, peut autoriser la délivrance d’un second livret.
Une fois l’accord obtenu, le tuteur peut se rendre en mairie (celle du lieu de domicile ou du lieu de naissance des enfants) pour faire la demande de délivrance du second livret de famille.
Les documents demandés par la mairie sont généralement les suivants :
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de votre domicile.
Vous devez faire la demande auprès de l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Non, il n’est pas obligatoire de faire une déclaration en cas de perte ou de vol du livret de famille.
Toutefois, pour limiter les cas de fraude, il est fortement recommandé d’en faire la déclaration en vous rendant au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.
Justificatif de votre identité
Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone)
Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés).
Décision de justice qui prouve que vous êtes le tuteur
Acte de naissance du mineur.
Dans la pratique, si vous êtes les parents, pour obtenir un second livret de famille, les documents suivants peuvent vous être demandés :
Si vous êtes tuteur d’un mineur, vous devrez joindre à votre demande, 2 documents supplémentaires :
Dans ce cas, le second livret est établi par reconstitution. Le livret est fourni par la mairie qui conserve l’acte de mariage ou, pour les livrets de parents naturels, l’acte de naissance du 1er enfant et est complété par tous les officiers de l’état civil détenant un acte dont un extrait doit y figurer.
Une mention “second livret” doit être inscrite sur la première page.
En cas de détérioration de votre 1er livret de famille, celui-ci peut être remplacé. Vous devrez le présenter à la mairie pour en obtenir une reproduction (duplicata).
Le délai varie en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret. En général, cela prend quelques semaines.
Vous pourrez retirer le second livret sur présentation d’une pièce d’identité auprès de la mairie où vous avez fait votre demande (c’est-à-dire auprès de la mairie du lieu de votre domicile).
Oui, la délivrance d’un second livret de famille est gratuite.
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l’information des futurs époux sur le droit de la famille
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Instruction générale relative à l’état civil (Igrec) du 11 mai 1999 – Annexe
605 et 634-1 - Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil