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Services à la population
Service élections
Qui peut être électeur ?
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
- Être français
- Jouir de vos droits civils et politiques
- Être français
À savoir :
- Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
- Un Français qui atteint l’âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales s’il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans.
Où s’inscrire ?
Grâce au téléservice, vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales en ligne.
À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :
- un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
- un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).
Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre en plus une déclaration sur l’honneur.
Le vote par procuration
Ma procuration en 4 étapes :
- Récupérez auprès de votre mandataire son numéro d’électeur et sa date de naissance ou toutes ses données d’état civil et sa commune de vote
- Effectuez votre demande de procuration en ligne sur maprocuration.gouv.fr (identifiez-vous avec France connect).
- Déplacez-vous au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier votre identité
ou
Authentifiez-vous avec votre identité numérique certifiée sur France identité. - Vous recevez un courriel de Ma procuration dès que votre procuration est enregistrée par votre commune ou votre consulat de vote.
Pour les électeurs qui ne souhaitent, ou ne peuvent pas, utiliser le procédure dématérialisée, la procédure papier demeure valable.
Peut-on voter par internet pour les élections politiques ?
Les règles sont différentes selon que vous votez en France, ou depuis l’étranger :
Vous ne pouvez pas voter par internet.
Pour voter, vous devez vous rendre à votre bureau de vote avec un justificatif d’identité, le jour du vote.
Mais si vous prévoyez d’être absent ce jour-là, vous pouvez faire une procuration de vote.
Faire une procuration vous permet de charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote, le jour du vote.
Pour connaître l’adresse de votre bureau de vote et vérifier vos procurations en cours, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Vous pouvez voter par internet à condition de respecter les 3 conditions suivantes :
Vous vivez à l’étranger
Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire. Vous pouvez vérifier votre inscription électorale à l’aide de ce téléservice.
Lors de cette inscription, vous avez indiqué une adresse mail (adresse électronique) et un numéro de téléphone. Ces données sont nécessaires pour vous communiquer un identifiant et un mot de passe .
Vous pouvez voter par internet lors des élections suivantes :
Lors des élections législatives, vous pouvez voter par internet . Pour cela, il peut être nécessaire de mettre à jour vos coordonnées figurant dans le registre des Français de l’étranger avant une date limite. Mais vous pouvez préférer voter par correspondance , ou en vous rendant au bureau de vote le jour de l’élection, ou en faisant au préalable une procuration.
Lors de l’élection des conseillers des Français de l’étranger, vous pouvez voter par internet . Mais vous pouvez préférer vous rendre au bureau de vote le jour de l’élection, ou voter par procuration.
- Vote à l’urne
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Vote électronique
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Elections législatives de 2024 : les résultats
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Code électoral : articles R176-3 à R176-3-10
Élections législatives – Vote par internet - Code électoral : articles R176-4 à R176-4-7
Élections législatives – Vote par correspondance - Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français de l’étranger : article 22
Élection des conseillers des Français de l’étranger – Vote par internet - Arrêté du 20 juillet 2007 sur les listes électorales consulaires et les opérations électorales à l’étranger
- Arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l’article R. 176-3 du code électoral …
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