Notre site évolue ! Certaines sections sont en travaux, mais vous pouvez toujours naviguer.
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Modèle de tableau de compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public
Permet de répondre à l’obligation réglementaire de présentation d’un compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public par une association.
Modèle en page 30.