Notre site évolue ! Certaines sections sont en travaux, mais vous pouvez toujours naviguer.
Recensement citoyen, JDC et Service National
Associations sous régime légal spécial
Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d’office par le préfet.