Le service urbanisme sera fermé du 1er au 10 mai ainsi que le mercredi 15 et le jeudi 16 mai 2024.
Certificat de nationalité française (CNF)
Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) (Service en ligne)
Télérecours citoyens s’adresse aux particuliers non représentés par un avocat.
Il permet :
d’échanger avec les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et le Conseil d’État de manière dématérialisée et en toute sécurité,
et de de suivre l’état d’avancement de son dossier.