Le service urbanisme sera fermé du 1er au 10 mai ainsi que le mercredi 15 et le jeudi 16 mai 2024. Les dossiers peuvent être déposés soit en ligne soit version papier à l'accueil de la mairie. Ils seront étudiés au plus vite par le service, par Thonon AGGLO et en commission.
Attestation d’accueil
Un étranger en transit en France doit-il demander un visa ?
Si vous êtes non européen et transitez par la France lors d’un voyage, vous devez peut-être demander préalablement un visa.
Un téléservice permet de savoir si vous devez demander un visa :
- Outil de recherche : Savoir si un visa est nécessaire pour un transit aéroportuaire
- France-Visas
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Carte de l’Espace Schengen
Source : Toute l’Europe
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L311-1 et L311-2
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R311-1 à R311-3
- Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire européen de la France